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relativement aux droits de commune entre les liahitunls et les ci- 

 devant seigneurs; remise à M. Aveline '^). 



062. Pétition du s' Gailly, de Montey-Notre-Dame, district de 

 Cliarleville , par laquelle il demande à établir, sur un cours d'eau et un 

 terrain qui lui appartiennent, une usine pour la fonte des minerais, 

 ia concession des mines et minières du canton et l'autorisation pour 

 faire couper dans les bois nationaux douze à quinze arbres propres 

 à faire des tournants'-'. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus. 



A\Eum, pirsiflenl ; Bkjot, secrétaire. 



CmOUANTE-SIXIEME SEANCE. 



6 JUIN 179^^. 



Ce jourd'hui, 6 juin 1792 , l'an quatrième de la Liberté, le Co- 

 mité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, 

 Lobjoy, de La Bergerie, Rivery, Reverchon, Faure, Larroque-La- 

 bécède, Rogniat, Broussonet, Lequinio, Boisseau, Damourette, 

 Lemesre, Collas, C rousse, Waelterlé, Sébire, Gobillard. 



Un membre a dit qu'en vertu du décret du 28 mai dernier les 

 Comités sont autorisés à faire imprimer les rapports sans les lire 

 préalablement à l'Assemblée'^', qu'en conséquence il demande que 

 le Comiti^ autorise l'mipression de son rapport sur la jonction du 

 Rbône au Rhin. 



Le Comité a arrêté que le rapport de M. Lequinio relatif au 

 canal de jonction du Rhône au Rhin sera imprimé'' . 



Un membre fait un ra[)port sur l'offre que M. Boisson de Quincy 

 de fournir les blés à un prix très avantageux. 



Le Comité est d'avis du renvoi au pouvoir exécutif. 



M. Lemone s'est plaint de ce que M. Brûlée s'était emparé du 



''^ On trouve, clans l"*'" 33o, une et pour éparn^nor le temps précicuv de 



|)ôlilion, numérotée 36o, des haliitnnts l"Asseniblé<' nationale, les Comités fe- 



d(< Vt'lannes(Spini'-et-Oise), relative Qiix ront imprimer les rapports délibérés 



fiinimunaux; Timlication de cite pi'- dans jour soin, et que les rapporteurs 



tition a été omise au procès-vcrlial du se borneront à lire les projets de décret 



(loniilé-. à la tribune. n (Procèx-revfjol de /Ms- 



La demande des babifanls d'UlVoy sciiibirc nalioiinle, ùH mi^'i i']\)'3 , p. ïy(VS.) 



est dans la même liasse K'"33o. A noter que cette décision ne fijfure pas 



'-) Arch. nat., K'' 19 84. dans \:i Collertion des dk-veh. 



!^' «L'Assemblée décide qu'à l'avenir, '') Anb. nat., AD wui' 187, p. ."). 



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