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travaii qu'il avait fait pour ia confection du canal de Paris à Dieppe 

 et a demandé que le Comité se fît représenter les pièces; il lui a 

 été observé que sa demande n'était pas de la compétence du Comité 

 et il a été arrêté que M. Lemone se pourvoirait par devant qui il 

 appartiendrait. 



M. Larroque-Labécède a observé au Comité que le département 

 des Bouches-du-Rhône était un de ceux qui avaient fait les de- 

 mandes les plus considérables et que, dans le décret rendu, il ne lui 

 était fait aucune avance; il a demandé s'il ne serait pas possible de 

 lui faire quelque avance en diminuant la part des autres départe- 

 ments. 



Il a été arrêté qu'il n'y avait que l'Assemblée nationale qui put 

 faire des changements. 



M. Aveline a fait la lecture de son rapport sur les communaux 

 et des articles de son projet de décret. 



Après une très longue discussion, le Comité a arrêté que la dis- 

 cussion sera continuée à la première séance. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mé- 

 moires, ainsi qu'il suit : 



363. Lettre du Ministre de l'intérieur avec envoi d'un mémoire 

 du département du Jura concernant différentes questions relatives 

 à l'interprétation de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines ''^; 

 remise à M. Broussonet. 



3 6/1. Pétition de la municipalité de Mailly-lo-Château, dépar- 

 tement de l'Yonne. Ils réclament la jouissance d'environ 3 00 ar- 

 pents de bois ci-devant en boussaiiles dont la princesse de Conli 

 s'est emparée; remise à M. Aveline et renvoyée au Comité des do- 

 maines ('^'. 



36/i his. Lettre du Minisire de l'intérieur par laquelle il envoie 

 copie d'une lettre du département de l'Ain sur la nécessité de dé- 

 fendre l'exportation des grains, fourrages et bestiaux; remise à 

 M. La Bergerie. 



365. Pétition de Charles Valdoy, demeurant à Villette, paroisse 

 de Fismes '^*, par laquelle il se plaint des poursuites dont il est 

 menacé pour avoir défriché environ 1 :\ perches de terrain inculte 

 depuis un temps immémorial; remise à M. Aveline. 



366. Mémoire du s' Fantet, invalide, demeurant à Quincy, dé- 



^'^ Décret des ^^7 mars, i5 juin et Conli voir aux arch. nat. , R'' Sh-gt : 



ia juillet 1791 relatif aux minos, vente des terres de Mailly-la- Ville, 



«scell»^^, le îî8 juillet. (Colleclion den Maillj-le-Cliâleau, etc. , au xvin* siècle. 



rfeVrefs, juillet 1791, p. 155-167.) '^^ Villette, commune «le Fiâmes 



W Sur ces biens de la maison de (Marne). 



