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|)artenieiit de lu CôLc-d'Or. Il aniionco connaîlie la coiiiposilioii 

 d'une boisson qui garantit les chevaux et l)étes à cornes de plu- 

 sieurs maladies et de la morve; remis à M. Gobillard*". 



367. Pétition de la commune de Liffol-le-Petil , district de 

 Mourmoiit, département de la Haute- Marne, pour demander le par- 

 tage des communaux; remise à M. Aveline^-'. 



368. Pétition des citoyens delà Roche-de-Glun, départementdcla 

 Drôme , pour le partage de leurs communaux ; remise à M. Aveline '^^K 



369. Lettre et observations du s' Thirault, citoyen de Males- 

 troit, sur le torique fait la multiplicité des moulins à eau sur les 

 petites rivières et sur le droit de mouture qui se perçoit en nature: 

 remises à M. Rogniat''". 



370. Lettre des officiers municipaux de Sangatte*^' dans la- 

 quelle ils se plaignent de l'usurpation de leur commune par le 

 s"" Mouron ; remise à M. Aveline. 



Syi. Pétition du s"" Petit, citoyen de Dolus, île d'Oléron, par 

 laquelle il demande la permission de faire bâtir un magasin sur le 

 bord du chenal d'Arceau, plus la jouissance d'un bout de canal de 

 5o toises pour y tremper des bois de charpente; avis du directoire 

 du département de la Charente-Inférieure contraire à sa demande; 

 remis à M. Lequinio ^^K 



S']"?.. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines par 

 lequel ils démontrent l'utilité qui résulterait de la navigation de la 

 rivière de Sarre et l'importance de la reconstruction du pont de Sar- 

 reguemines; audit mémoire est jointe la délibération et l'appro- 

 bation du district de Sarreguemines'"^'. 



373. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines ten- 

 dant à demander la perfection et la reconstruction de la route de 

 Metz à Phalsbourg''*' et du pont de la Sarre; à l'appui du mémoire 

 est l'avis du district; remis à M. Larroque-Labécède. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Aveline, président ; Bejot, secrêlaire. 



(') Arcli. nat., K'» i3i5. f«) Arch. nal., F" 198^. 



'-' trLes cultivateurs, se voyant l'avo- ''' Navigable aujourd'hui depuis Sar- 



risés par le flccret de rAssomMéo na- rofruemines. Voir Slinislère des Travaux 



liouale, rcpreniiout volontiers les titres pulilics. (Ittrlc ilinéraire des voies navi- 



des ci-devant seifjneurs et nobles par jrables de la France; cf. la n. 1 de la 



leur orgueil et tant île liauteur jusqu'à p. 686 du t. I des Proch-verhaux des 



s'emparer des terrains appartenant à la ('.imiitéH d'agriculhire et de conimerce. 



commune, ce que n'ont jamais lait les ''*' Roule de Saint-Avold à Metz, à 



ci-devant seigneursi.(.\rch. nat., F'" 33o.) Plialsbourj; (1768-1 789) : voir Vlnvrn- 



(.1) Arpli_ nal., F'" 33o. taire sommaire des Irchircs départemen- 



^*^ Arch. nat.,F'* 1 ac)9''. — Morbihan. taies de Mettrthe-et-Moselle , série (l, 



('' Pas-de-Calais. " art. ii3, 116. 



