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SyS. Lettre et pétition tles Iiahitants du canton de Villefajjnan, 

 district de Ruffec, département de la (Charente, pour deniandi'r la 

 perfection et la continuation de la route de Ruffec à Villefa- 

 gnan, ainsi que de l'ancien chemin de poste de Villefagnan à 

 Aigre. 



La séance a été levée à i o heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Bejot, secrétaire. 



(JNOUA>TE-HLITIEME SEANCE. 



1 1 JUIN 179'^. 



Ce jourd'hui ii juin i y g -j, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MVl.Avehne, Bejot, 

 Collas, Sébire, Waelterlé, Robin, Lequinio, Boisseau, Cochet, 

 Faurc, Reverchon, Fillassier, Rivery, Damourette, Gobillard, Lob- 

 joy, Crousse, Broussonet. 



La séance s'est ouverte par la lecture de quelques éclaircisse- 

 ments que M. Aveline, président, a donnés sur son travail sur la 

 question des biens communaux. 



Avant la discussion des articles de son projet, le Comité a ar- 

 rêté trois des propositions principales : 



i" Que les biens communaux ne doivent point être regardés ap- 

 partenir à la Nation ; 



9." Que la loi sur le partage dont le projet va être discuté sera 

 facultative et non impérative; 



3" Que, par l'effet du partage, la portion de chaque coparta- 

 geant ne lui restera pas seulement en usufruit ou pour un temps 

 déterminé, mais en propriété. 



Après quoi, l'on a commencé la discussion des premiers arlicles 

 du projet de décret qui a été présenté sur cette ([uestion. 



Après plusieurs observations importantes, la discussion a été 

 remise à la prochaine séance. 



La distribution des pétitions, lettres et mémoires a été faite, 

 ainsi qu'il suit : 



379. Lettre du maire de Paris et envoi d'un mémoire du s' Mau- 

 pin sur les moyens de réparer les dommages causés par la gelée, 

 la grêle etc.; remis à M. Reverchon. 



380. Pétition de la conununauté do. Signy-Montlibert, disirict 

 de Sedan, pour demander la vaine [)àtur<' dont ils jouissaient ci- 



