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devant sur une prairie de /lo arpents et qui était exploitée parles 

 religieux de l'abbaye d'Orval; remise à M. Aveline *'^ 



38 1. Pétition des citoyens de la commune de Pont-Point près 

 Pont-Sainte-Maxence pour demander le partage des communaux; 

 remise à M. Aveline (2). 



382. Réflexions sur les machines hydrauliques de nouvelle in- 

 vention et notamment des moulins; remises à M. Rogniat'^l 



383. Pétition des s" Richard Nicole et François Lefèvre pour 

 demander le partage par feu des terres défrichées par eux depuis 

 1-76/1 et dont le ci-devant seigneur s'était emparé. Cette pétition 

 non signée '*l 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. * 



ÂYELmE , président ; Rejot, secrétaire. 



CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE. 



l3 JDIN 1792. 



Ce jourd'hui i3 juin J 792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Ave- 

 line, Bejot, Damourette, Rogniat, Rougier de La Bergerie, Le- 

 quinio , Boisseau , Faure , Waelterlé , Sébire iils , Gobillard , Collas , 

 Rivery, Lobjoy. 



Un membre a fait un rapport sur l'amélioration du port de Bou- 

 logne et sur les dépenses qu'elle entraînerait. Il a donné lecture 

 d'un projet de décret du (îomité militaire auquel cette affaire a été 

 renvoyée conjointement avec celui d'agriculture. 



Le Comité a arrêté que M. le Rapporteur conviendrait d'une 

 autre rédaction avec le Comité militaire pour en donner lecture à 

 la première séance. 



On a repris la discussion du projet de décret sur le partage des 

 communaux. 



Après plusieurs discussions importantes sur plusieurs articles 

 du projet, le (Comité a ajourné à la prochaine séance. 



('^ La pétition est transmise par lo dans le procès-verbal du Comité. (Arcli. 



ffcuré et maire» de Signy-Montlibert. net., F''^ iggQ*'.) 



(Arch. nat. , K'" 33o.) <*' La pétition émane des s" Richard 



>'-i Arcii. nat., F'" 33o. Nicole et François Lefèvre, de Golom- 



''> Les réllexions ont pour anteur le biers - sur - Seulles, représentants des 



sieur Morize, d'Evreux, dont le nom rr petits fonciers de cette commnnaN!('"i. 



a déjà été plusieurs fois mentionné ( Arch. nat. , F** 33o.) 



