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position et par son commerce de fixer les regards du corps légis- 

 latif: 



Considérant, enfin, que l'espèce d'abandon dans lequel ce port 

 est tombé depuis plusieurs années le rendrait impraticable s'il était 

 prolongé plus longtemps, décrète qu'il y a urgence. 



DÉCRET DÉFINITIF. 



L'Assemblée nationale, après avoir pris connaissance des obser- 

 vations qui lui ont été présentées par une commission mixte, for- 

 mée par les Ministres de la guerre et de l'intérieur et chargée 

 d'examiner et discuter le projet des ouvrages proposés pour l'amé- 

 lioration du port de Boulogne, après avoir entendu le rapport de 

 ses Comités militaire et d'agriculture réunis et décrété l'urgence, 

 décrète ce qui suit : 



Art. l*"". Il sera pris sur les fonds destinés pour 179^2 aux Ira- 

 vaux extraordinaires des fortifications une somme de 60,000 livres 

 pour être employée aux réparations et constructions à faire au port 

 de Boulogne. 



Il sera pris pour le même objet une pareille somme de 60,000 li- 

 vres sur les fonds destinés aux travaux publics des ports de com- 

 merce. 



Art. ^2. La somme de 120,000 livres accordée par l'article l"' 

 du présent décret pour les réparations et constructions à faire au 

 port de Boulogne sera employée pendant la présente année soit 

 à l'approvisionnement des matériaux, soit à des constructions ou 

 réparations urgentes. 



Les Ministres de la guerre et de l'intérieur donneront sans délai 

 des ordres afin que les membres de la commission mixte assemblée 

 pour examiner et discuter les projets des ouvrages à faire au port 

 de Boulogne et dont on aura reconnu l'indispensable nécessité, 

 indiquent le meilleur emploi à faire de ladite somme de 1 20,000 

 livres. 



Art. 3. Les Minisires de la guerre et de l'intérieur donneront 

 aussi des ordres aux ingénieurs des deux départements pour qu'ils 

 rédigent sans délai un projet définitif des travaux absolument indis- 

 pensables à faire au port de Boulogne pour le rendre utile comme 

 par le passé, qu'ils en dressent des plans, devis et détails estimatifs, 

 afin que, d'après un second examen d'une commission mixte et un 

 nouveau rapport des (Comités militaire et d'agriculttu'e réunis, 

 l'Assemblée nationale puisse statuer déiinitivemenl tant sur la 



