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forme des ouvrages à faire au port de Boulogne que sur les fonds 

 à accorder pour les réparations et constructions dudit port". 



La séance a été levée 



Kait au (Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline , président ; Bkjot, secrétaire. 



SOIXANTE-DEUXIEME SEANCE. 



9 9 JCIN 1799. 



Ce jourd'hui ar? juin 179-i, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, 

 Moreau, Gobillard, Bivery, Faure, Crousse, Waelterlé, Robin, 

 Collas, Rougier de La Bergerie. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre des adminis- 

 trateurs du département des Bouches-du-Rhône relative au pâtu- 

 rage des troupeaux transhumants qui serait interrompu dans le cas 

 où la guerre éclaterait entre la France et la Sardaigne; il a été con- 

 venu que MM. Rogniat et Faure, nommés commissaires à cet effet, 

 en conféreraient avec le Comité diplomatique et rendraient compte 

 du résultat de la délibération. 



On a repris la suite de la discussion sur le partage des commu- 

 naux qui a été ajournée. 



Ensuite on a fait la distribution des pétitions et lettres , ainsi qu'il 

 suit : 



38/i. Pétition des propriétaires des carrières à plâtre situées au 

 nord de Paris contre un arrêté du département de Paris qui inter- 

 dit l'exploitation en cavage des carrières à plâtre seulement; remise 

 à M. Fillassier. 



385. Pétition du s' Cottin, homme de loi à Tonnerre, par 

 laquelle il se plaint de l'abus qu'on fait des clôtures dans ces can- 

 tons pour priver les pauvres de la vaine pâture; remise à M. Re- 

 verchon''^^ 



386. Réflexions du s' Morize, d'Evreux, sur le partage des 

 communaux; remises à M. Aveline'-*. 



'.i^'j. Lettre du directoire du département des Bouches-du- 

 Bhône et envoi d'une lettre du département des Basses-Alpes sur 

 ses craintes en cas de guerre sur les troupeaux transhumants qui 



'•' Décret du G juillet 179 -j. (Procès- ''^^ Ardi. iiat., F'" '.\-\o. 



verbal de l'Assemblée, p. Sa.) '•'' Arrh. nat. , F'" '.Vio. 



