586 PROCES-VERBAUX [-^^î juin 179a] 



vont dépaître, dans l'été, dans ses montagnes; remises à MM. Ro- 

 gniat et Faure. 



La séance a été levée à 1 o heures et demie. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



AYELiJiE , président ; Besot, secrétaire. 



SOIXANTE-TROISIEME SEANCE. 



97 JUIN 1799. 



Ce jourd'hui 27 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Be- 

 jot, Rogniat, Faure, Larroque-Labécède, Damourette, Waelterlé, 

 Collas. 



Un membre a fait rapport d'un mémoire, numéroté 3 10, qui 

 avait été renvoyé au Comité d'agriculture au sujet du terrier de la 

 Corse et des défrichements faits par les s" Têtevuide et Bédigis; 

 ils demandent une avance de fonds pour la continuation de leur 

 entreprise. 



Le Comité a arrêté que ledit mémoire serait envoyé au Comité 

 des finances, attendu que c'était une avance de fonds qu'ils deman- 

 daient. 



La discussion sur les communaux a été ouverte et ajournée à la 

 prochaine séance. 



M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



388. Pétition des habitants et citoyens de la commune de 

 Ronquerolles, district de Pontoise, département de Seine-et- 

 Oise, pour demander le partage de leurs communaux; remise à 

 M. Aveline'^). 



389. Projet d'organisation générale des ponts et chaussées par 

 M. Devaraigne, député de la Haute-Marne; remis à M. Laroque- 

 Labécède. 



890. Lettre et avis du directoire du département de la Creuse 

 sur le partage des communaux; remis à M. Aveline'-^. 



3^1. Lettre du directoire du département du Bas-Rhin on ré- 



'■' Arch. nnt. , F"33o. l'ii raison do cotte contribution niônio, 



(^' Il (îf-niandp lo partn[fe d'un (icrs pour tyçja, afin d'ôviter les arjtoiito- 



des Communaux par famillo di' pro- irients de pro[)ri(Hôs, qui deviendrniont 



priétaire compris au rôle de ia contri- très dispendieux. (Arch. nat. , F'" 



hution foncière et les deux autres tiers 33n.) 



