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ponse à celie écrite le 3 mai 179^? sur l'arrêté du (lomité d'afjri- 

 cultiire et de commerce du i^'août 1791 et envoi du procès-ver))al 

 des séances du département; remise à M. Waelterlé'^'. 



La séance a ét(' levée à 1 heures et demie. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président; Bejot, secrétaire. 



SOIXANTE-QUATRIÈME SÉANCE. 



h JUILLET 1799. 



Ce jourd'hui 4 juillet 1799, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, 

 Collas, Robin, Damourette,Waelterlé, Lobjov, Faure, Rougierde 

 La Rergerie, Lequinio. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mé- 

 moires, ainsi qu'il suit: 



892. Pétition du s' Boisson de Quincy par laquelle il offre de 

 fournir à la Nation pour 2 millions de grains à meilleur compte 

 que ceux achetés chez les Génois et de meilleure qualité; remise à 

 M. Lequinio. 



898. Lettre et mémoire du s"" Dourilhe ou projet d'économie 

 rurale. 



89/1. Pétition de la commune de Baron , district deSenlis, pour 

 demander le partage de leurs communaux et de i5o arpents de 

 terres vaines et vagues; remise à M. Aveline ^^'. 



896. Lettre du directoire du département de l'Oise pour faire 

 accepter l'offre du s'"Cabaille de la découverte presque certaine d'une 

 mine de charbon de terre; remise à M. Broussonet. 



896. Pétition des citoyens de la commune de Pure^^' parlaquelle 

 ils se plaignent d'un double droit de terrage qu'on leur demande, 

 n'en ayant jamais payé qu'un. 



897. Lettre de Nicolas Cordelle, de Saint-Just proche Méry- 

 sur-Seine, par laquelle il annonce le partage des communaux de la 

 paroisse et demande d'être maintenu dans leur partage; remise à 

 M. Aveline f*). 



898. Pétition de Jean Grivel, maître de la poste aux chevaux 



'*' Voir ie précédent volume . p. i38. W Ardennes. 



'-i Arcli. nat., F'« 33o. (»^ Arch. nat.. F'" 33o. — Aube. 



