588 PROCKS-VERBAUX \li juillet 179.2] 



de J)onzenac, disli'ict de Brive, pour demander l'aiigmentation du 

 prix des postes à cause de la perle sur les assignats. 



399. Pétition des habitants du Plessis-du-BunGis(?), dépendant 

 de la paroisse de Châtenay, district de Provins, par laquelle ils 

 prétendent devoir partager la vaine pâture avec ladite paroisse 

 de Châtenay; remise à M. Aveline ^*^. 



600. Pétition et observations de plusieurs citoyens et boulan- 

 gers de Sainl-Germain-en-Laye sur les subsistances; remises à 

 M. La Bergerie. 



/| 1 . Lettre des olïiciers nmnicipaux de Palluel , département du 

 Pas-de-Calais, pour demander l'autorisation d'établir un moulina 

 eau pour leur commune^'-'. 



/i0 9. Pétition du s"^ Creuzé. Il propose de dessécher l'étang et 

 marais de Saint-Hilaire près Poitiers, qu'il a acquis de la Nation, 

 et demande le remboursement de son olfice de receveur des consi- 

 gnations dont il a déposé la quittance de finance; renvoyée au 

 Comité de liquidation. 



/io3. Lettre du Ministre de l'intérieur et envoi d'un mémoire 

 relatif à la demande que fait le département des Bouches-du- 

 Rhône pour une somme de i5o,ooo livres sur celle destinée par 

 décret du 00 mars dernier ^-'^ à être distribuée d'avance; remis à 

 M. Larroque-Labécède. 



ko h. Lettre des administrateurs du département des Bouches- 

 du-Khône pour demander des avances pour la construction du canal 

 des Alpines, district de Tarascon; mémoire et pièces à l'appui de 

 cette demande; remis à M. Larroque'''. 



/io5. Pétition de la municipalité de la Guierche, département 

 de la Sarthe, pour demander le droit de pêche aux propriétaires 

 des terrains qui avoisinent les rivières; remise à M. Rivery. 



/io5 bis. Extrait des déhbérations du département de l'Aisne 

 pour être autorisé à faire un emprunt de 200,000 francs pour 

 employer aux travaux des routes; remis à M. Broussonet. 



/io(). Pétition de la commune de Saint-Pathus, canton de Dam- 

 martin, district de Meaux, pour demander que leurs communaux, 



('^ Arch. nat. , F'" 33o. devront (Hro à leur rliarfjc'?; voir Coller 



(■-) Arcli. nat., F'^ 1299''. tion des ilécrets, mars 1791,1». 365. 

 (') Il s'agit peut-être du décret du ('' Par arrêt du Conseil, rendu en 



3o mars 1791, sanctionné le 6 avril, '77-> ''' construction d'un canal d'ar- 



relatilà l'avance de deux millions — le rosajfe dérivé de la Durance, auprès di' 



ri'sumé' du décret dit trois - que di'- Mallemort, et allant jusqu'au lilionc, 



vait faire le 'J'résor [)ul)lic |>our h; paye- auprès de Tarascon, avait ét('' (h'cidi'c. 



ment des ouvrages d'art et d'entretien Les travaux avaient été faits justpi'à ()r- 



d< 'S roules <: sauf le remplacement sur gon; en 1 799, ilsé-taienlarrètés.— -I)i'u\ 



les départements, pour les parties (|ui importants dossiers dans F"' 1 28/i. 



