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([ui ont vU' usurpes par des seigneurs puissants et notamment par 

 le prince de (lonti qui en a lait des chemins d'une fjrande laqjein-, 

 leur soient restitués; remise à M. Aveline"l 



On a repris la suite de la discussion sur les conununaiix; après 

 plusieurs observations, la suite a été ajournée à la prochaine 

 séance. 



La séance a été levée à i o heures et demie. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, jn-csulcHt: Bkjot, secrélairc. 



SOIWINTE-CINQUIEME SIUNCK. 



C) JUILLET 1793. 



Ce jourd'hui G juillet i7()-î,ran quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waei- 

 terlé, Rivery, Faure, Rougier de La Bergerie, Reverchon, Lar- 

 roque-Labécède , C rousse. 



La séance s'est ouverte par la discussion sur les communaux ; 

 elle s'est prolongée jusqu'à lo heures et a été ajournée. 



M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



A07. Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande de plu- 

 sieurs d<'partements de leur accorder des béliers de race anglaise 

 de l'('tablissement de M. Delporte à Boulogne-sur-Mer; remise à 

 M. La Bergerie. 



4 08. Pétition du s' Champagne en réclamation contre la clôture 

 d'une manufacture à plâtre, rue de Ménilmontant, ordonnée parla 

 municipalité de Paris; remise à M. Fillassier. 



/io(j. Pétition des officiers municipaux de Longeville-les-Sainl- 

 Avold, département de la Meuse [Moselle | , sur ce que les propriétaires 

 de terrains prétendent que, conformément au décret du i 2 juin 1 7») 1 , 

 les arbres fruitiers qui f'taient autrefois à la commune sont entiè- 

 rement à leur disposition; ils demandent une décision à cet égard; 

 remise à M. Moreau'-'. 



/iio. Lettre du directoire du déparlement du Calvados relative- 

 ment à la continuation des travaux du port de Caen et delà rivière 

 d'Orne; m<''moire de la municipalité et du tribunal de commerce de 

 ladite ville; remis à M. Larrocpic. 



<•' Arcli. nat., K'" '.V.U). - '-' AitIi. uni., !''"' 3-j(.. 



