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aura (lislri])uées, répaixlra dans les doparlomcnts les iiislnntions 

 analogues aux diflrrentes races de béliers et aux climats, pour 

 diriger une meilleure éducation et en favoriser la multiplication. 

 Cette commission rendra compte charpie année au corps légis- 

 latif do l'état ou des progrès de son administration; le compte 

 sera imprimé et lendu public. 



Art. 2. Il sera mis à la disposition du Ministre de l'intérieur une 

 somme de loo.ooo livres à prendre sur les 2 millions destmés 

 aux encouragements des arts. 



Il sera prélevé une somme de 1,200 livres pour chaque com- 

 missaire et 2,000 livres pour le traitement du secrétaire et les 

 frais de bureau; ils seront comptables et responsables du sur- 

 plus de la somme dont ils justifieront l'emploi par pièces justifi- 

 catives. 



Art. 3. En attendant que cette commission soit formée, le 

 Ministre de l'intérieur est autorisé à prendre sur la somme de 

 100,000 livres celle de 6,000 livres pour distribuer dans les 

 départements les béliers de race anglaise provenant du troupeau 

 de M. Delporte. 11 



Le Comité a adopté ce projet de décret ^^^. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 mémoires , ainsi qu'il suit : 



/il 2. Lettre de la municipalité de Fos-les-Martigues pour de- 

 mander l'autorisation de partager et défricher les pâtis de leur 

 commune; remise à M. Aveline'-'. 



^i3. Lettre et pétition des maîtres de poste des routes de Gre- 

 noble à Chambéry et Valence. Ils demandent une augmentation du 

 prix des postes; renvoyées au Comité de commerce. 



Il là. Pétition du s' Foesmin, laboureur à Vasent près de Lille, 

 département du Nord, sur des bas(;s générales d'humanité envei^s 

 les infortunés. 



/il, 5. Pétition du s"" Galleny, citoyen anglais, propriétaire du 

 domaine de Tiennes et dépendances, district de Boulogne-sur- .Mer. 

 Il demande qu'en interprétant autiint que de besoin le décret 

 du 20 septembre lyjji il soit, aux termes de l'article 3 de celui du 

 27 mars, i5 juin et 12 juillet 1791, autorisé à faire sur ses 

 propriétés l'exploitation des mines qu'elles renferment, etc/''^ 



''' Le rapport de Rougier La Dfir- '^^ «Les proprirlaires de la siirfaci' 



gerio est dans AD xïin" 187, a4 jitil- auront toujours la prélérenco et la 



lot 1799; sur les établissomenls l)ol- Hiiertr- d'expinitiT Ifs mines qui pour* 



porte, voir F'" 589. raiont so trouvnr dans jours fonds, et la 



^*' Arch. nat., F'* 33o. permission ne pourra leur on (Hrc refn- 



