592 PROCES-VERBAUX [18 juillet i7«)VJ 



Al G. Représentation des niétavers de la Montagne noire à 

 moitié fruits relativement à la dîme. 



Al y. Pétition du s"" Antoine Taquet pour demander cpi'il lui 

 soit permis de rester dans une maison qu'il dit appartenir à la 

 Nation en payant le loyer; remise à M. Aveline. 



Al 8. Extrait des séances du directoire du département de 

 ITonne relativement à la découverte du s*^ Guinault sur la morve 

 des chevaux et autres maladies chroniques du corps humain; remis 

 à M. Broussonet ''l 



A 1 (). Lettre et arrêté du directoire du département de l'Hérault 

 relativement à la régie du canal de jonction des mers; remis à 

 M. Lequinio^'^l 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aveline, président. 



SOIXANTE-SEPTIEME SEANCE. 



aS JBILLET 1792. 



(Ài jourd'hui -jh juillet 1792, l'an quatrième de la Liherté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : iMM. Aveline, Fillas- 

 sier, Robin, Larroque-Labécède, Rivery, Waelterlé, Lequinio, 

 (îrousse, Damourette, Gobillard, Rougier de La Bergerie, Brous- 

 sonet, Lobjoy. 



M. Aveline a fait lecture de son projet de décret sur les com- 

 munaux. 



Le Comité, en exécution du décret du 91 mai 1792, a arrêté 

 que les rapport et projet de décret de M. Aveline sur le partage 

 des communaux seront imprimés pour être distribués aux membres 

 du corps législatif. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 mémoires, ainsi qu'il suit : 



A*.>o. Lettre de la municipalité de Brèves, déparlement de la 

 Nièvre, pour demander l'interprétation de plusieurs articles 



SCI' lorsqu'ils le demanderont. n (Art. 3 t. IV, p. a<)3, ou trouve nienlioii, à la 



(lu titre I (iiidécret des 37 mars, 1 .^ juin si'-anre du .'^i mai 17»):^, de l'emoi ii 



et la juillet 1791. scellé le a8, com- l'Assemltléc, par le dirortoire du de|inr- 



piélé |iar relui du 90 septembre 1791, temcnt, des un-moires du sieur (iui- 



conrernant les mines.) naut, docteur en médecine, demeurant 



"' Dans les Pn)ch-ri'vliau.r dr l'atl- à Auxerre. 

 iiiiniHlinlion ili':parlriiii'iil(ili'[dcy\onne], '-' Arcli. nat. , i''"* iSS/i. 



