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des lois rurales et notainniciit de l'article lo; remise à M. Ave- 

 line(^'. 



/i9i. Lettre du s' Dejou, homme de loi à Aurillac, sur le 

 moyen de prévenir la disette des grains; remise à M. La Bergerie. 



42 9. Pétition du s' Biberon, de Gondelancourt, département 

 de l'Aisne, inventeur d'une machine à nettoyer le blé noir ou 

 bronzé; il demande une récompense nationale; remise à M. liever- 

 chon^-l 



/i2."). Pétition des maires et ofliciers municipaux des communes 

 du canton de Teilleul, district de Mortain, département de la 

 Manche, sur la direction de la nouvelle route de Paris à Brest j)ar 

 Domfront et Pontorson; remise à M. Larro([ue-Labécède'''''. 



h'jfi. Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin 

 sur une demande de fonds pour les travaux du Rhin; remise à 

 M. Larroque. 



/i2(j. Pétition du s' Gentil, entrepreneur au Châlelet près 

 Melun, inventeur d'une charrue qui laboure sans chevaux; ren- 

 voyée au Ministre de l'intérieur. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les(Utsjour, mois et an. 



RhKUV. 



SOIXA.NTK-HUITIEME SKANCE. 



•^6 JUILLET 1799. 



Ce jourd'hui ai) juillet 1792 , l'an (quatrième de la Liberté, les 

 (îomités d'agriculture et d(! commerce [ se sont | réunis extraordinaire- 

 menl. MM. Aveline, Rivery, Fillassier, Lecpuiiio, Damourette, Ro- 

 gniat, Gréau, ayant pris loclure delà p(''tilion du s' Louis (rentil, en- 



'') Le Coclr riirai de la ConstiUiauU', 

 ou plus cxacti'uionl \o. dôcrctdii aSsep- 

 lomliriî 1791, saadionm'" lo 6 octobre, 

 sur fies biens et usages ruraux et la 

 [jolico rurale n coniprond deux articli^s 

 10 : l'un, celui de la section iv du 

 litre I, concernant le [larconrs on la 

 vaine pâture; l'autre, celui du titre 11, 

 relatif à la ili'fense d'allumer du leu 

 dans les champs à moins de 5o toises 

 des maisons, bois, bruyères, vergers, 

 haies et meules. Voir Code nu ni .... 

 par Un Homme dk Loi, Paris, i79fl, 

 in-8°, p. 496, 438. (Arcb. nat.. Al") iv 

 p,fi.) 



'-) Gondclancourt-les-Pierrepont. — 

 Arch. nat., F'" aoO. 



'■^' Pour les plans itinéraires de la i-oult; 

 de Paris en Bretaj^^ne, [)ai' Dreux, Vcr- 

 neuil, Mortagne et Alençon (de 177G 9 

 1783), ceux de la route d'Alenç.on à 

 DandVont |iar l*ré-en-Pail et.Invigny (de 

 177:? à I 7^3) et cenxde la rout" d'Alen- 

 çon à Sainl-Malo, pai- Pi'(''-cn-Pail (roù 

 elle s'emhranclii' avec celles de Hennés et 

 de Dondront'î, voir Vlnrenlairc xoiiiiiiaire 

 (les Ai-ch. dép. de l'Oriif, sérii' C. art. i 7:1 , 

 •UK) ; i8(), -jo/i ; 187. 1S8. D'autre part , 

 dans l^"'* 33o-33i, documents sur les 

 [Kints lît chaussi'es de la Manche. 



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