594 PROCES-VERBAUX | -26 juillet i7()-2J 



trepreneur de chemins au Châtelet-eii-Bric, de Meliin, département 

 de Seine-et-Marne, pétition qui leur a été renvoyée par décret du 

 99 juillet présent mois'" et qui a pour objet de solliciter une récom- 

 pense nationale pour l'invention d'une charrue à bras qu'il a mise 

 sous les yeux du Comité, les Comités, après avoir donné des éloges 

 à l'industrie et au zèle agricole dudit s"^ Gentil, le renvoient par 

 devant le Ministre de l'intérieur, conformément à la loi du mois de 

 septembre 1791 sur la distribution des récompenses nationales 

 accordées à l'industrie en tous genres. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité,, les jour, mois et an susdits. 



Aveline , président. 



SOIXANTE-NEUVIEME SEANCE. 



i" AOUT 179*-J. 



Ce jourd'hui 1" août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le 

 Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM.Avehne, Faure, 

 Moreau, Crousse, Rivery, Lequinio, Lobjoy, Rougier de La Ber- 

 gerie, Fillassier, Broussonet. 



M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



ti^n. Pétition des citoyens de la ville de Bergues et différents 

 mémoires en dénonciation contre les ouvrages des j)onts et chaus- 

 sées; remis à M. Larroque-Labécède. 



4 9 8. Lettre du procureur-général-syndic du département de 

 l'Yonne sur le plan du s' Guinault concernant les maladies humaines ; 

 remise à M. Broussonet. 



à-:2(). Lettre du s"^ Olivier par lacpielle il propose de faire com- 

 muniquer le Rhin à la Marne; remise à M. Lequinio''^'. 



/i3o. Lettre du directoire du département de la Seine-Infé- 

 rieure pour demander une loi sur le régime et la police des réco tes; 

 remise à M. Crousse. 



/i3i. Lettre de MM. Delporte sur la distribution à faire dans 



(') Procès-verbal de l'Assemblée, 29 par io Comitô de conimirco à rciix 



juillet 179a, |). 93 (et non 21 connnc (rajjrirulliire cl (l'inslniclion |)iibli(|ii('. 



l'indique la table imprimée). (Arrli. nat., K'*i38^i.) Il n'est pas fait 



^^* La pétition, renvoyée le 27 avril mention de ccUe pétition dans les Pro- 



aux Comités de commerce et d'ajjri- cès-verbaiix du Comité (rinslriiction 



nillnre, lut transmise, le 96 juillet 1792, |)ublique. 



