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les départements de béliers de race anglaise provenant do lenr 

 établissement à Boulogne-snr-Mer; remise à M. Rougier de La 

 Berjjcrie. 



li'.liî. Lettre du Ministre de la justice sur l'interprétation de la 

 loi du 6 octobre 1791 cencernant la police rurale et relativement 

 à la ci-devant Provence; remise à M. Revercbon^^'. 



/loo. Pétition des s" Lalanne, Saubat, Royer dit Champagne, 

 de Bordeaux, sur la manipulation du 'pain qui procure un avantage 

 considérable; ils demandent inie récompense proportionnée à l'uti- 

 lité de leur découverte ; remise à M. Collas'-'. 



43^. Pétition de plusieurs habitants de Mesnil-Villement, dis- 

 trict de Falaise, pour réclamer les indemnités qui leur sont dues 

 pour les dégâts faits à leurs propriétés par la confection d'une grande 

 route; remise à M. Larroque-Labécède. 



435. Lettre de M. Champion , ministre de l'Intérieur , par laquelle 

 il demande une somme pour la continuation des travaux publics dos 

 six derniers mois de 1799 ; remise à M. Larroque. 



430. Pétition du s' Coliin d'Anglus. Il demande des secours pour 

 faire exécuter une charrue de son invention. 



M. Rougier de La Bergerie a fait un rappport relatif à la péti- 

 tion du s' Hoffmann, numérotée 2 55, pour la culture de la ga- 

 rance. Il a communiqué diverses pièces, notamment le rapport 

 fait par le Ministre de l'intérieur en conséquence d'une décision du 

 Comité de l'Assemblée constituante, d'après lequel on propose de 

 déclarer qu'il n'y a pas heu à délibérer sur les diverses demandes 

 du s' Hoffmann; le rapporteur a donné quelques développements à 

 toutes les parties de la pétition. Il a conclu à ce qu'il n'y eût lieu 

 à accorder au s' Hoffmann : 1" 60,000 livres qu'il demandait pour 

 lui; 2° 3 00,0 00 livres pour former un étabhssement en grand de 

 la culture de la garance. 



Tous les membres présents ont été unanimement du même 

 avis. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



AvELiîiE, président. 



'*' Los vols dans les campa{jnps se '79ii l'iisafjo dos dc-nonciations au 



multiplient depuis qu'on a rofjardr {jreffo. (Arcli. na(., F'" 3ao.) 

 ••omme aboli, [)ar la loi du 6 ortohrc (*) Arch. nal. , F'" a 16. 



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