596 rnoCKS-VEUBALX [-^'i voùr i-ji^i] 



SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE. 



9 4 AOIT 1792. 



Ce jourd'hui ili août 1792, l'an quatrième de ]a Liberté et pre- 

 mier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : 

 MM. Aveline, Rivery, Boisseau, Gobillard, Collas, Revercbon, 

 Moreau, Crousse, Lobjoy, Broussonet, Sébire ''^ 



La séance a été ouverte par la distribution de plusieurs péti- 

 tions et mémoires, ainsi cpi'il suit : 



/iSy. Idées du s' Vaure, demeurant à Fresnes près Paris, 

 contenant les moyens de faire apprendre l'état de cultivateur à 

 83,000 enfants trouvés; remises à M. La Bergerie. 



A3 8. Pétition du s' Meyroux pour demander d'être autorisé 

 par une loi à pouvoir tirer de la Marne de la pierre ou du sable 

 dans les endroits oii il s'en trouve et dont les riches ou ci-devant 

 seigneurs s'étaient emparés; remise à M. Fillassier. 



4 3 9. Lettre du directoire du département du Morbihan et ex- 

 trait [des délibérations] du conseil général dudit département pour 

 la construction du pont Saint-Christophe de Lorient; remis à 

 M. Lequinio. 



hào. Lettre du Ministre de l'intérieur. Il envoie un extrait des 

 séances du conseil général du département de la Seine-Inférieure, 

 relativement à l'usage établi dans les districts de Montivilliers, 

 (îaudebec et Cany de transporter la totalité des pailles d'une der- 

 nière récolte sur une nouvelle ferme et demande une loi pour abo- 

 lir cet abus; remisa M. La Bergerie'-'. 



/i/ia. Lettre des citoyens de la commune de Bergucs et envoi 

 de l'avis du département du Nord sur la requête, numérotée ào.-j, 

 concernant des ouvrages et digues à faire; remis à M. Larroque- 

 Labécède. 



liàlL Lettre et mémoire du département des Landes sur le par- 

 tage des communaux; remis ;i M. Aveline '•''. 



'') Le i/j août 171)'?, I'AssciuIiIl'c dé- leurs Ijaiix los i'ermiors cnlôvciit i.i toln- 



crélail le princiijc du parLn{fc dos ter- lilc des paillos de leur dernière recolle el 



rains (il usafjos comumnaux "dès colle les IransporleiiL sur la nou\elle feriue 



année et imniédialenient après i(!s ré- cpi'iis vonlculliver."(Arcli. iial.,F"'3-!<i.) 



collesn el cliarjfeail li' Comité d'agri- — Le secrélaire a omis d'indiquer le 



cullurc de lui préscnler, dans trois mémoire n° /i /i 1 . 



jours, im projet de décret sur le mode '•^) Le directoire du département des 



«le partage. {Collection des décn-ls. Landes ne croit pas qu'il soit possihle 



p. i64.) Le Comité ne rédigea pas de défaire uuecfloijjénéraleelunicjue^-iduns 



projet de décret et la question resta le mémoire joint à la lettre on disliiigiio 



entière. les hois conununaux (hois de cliaudage 



"' «Un usage abusif existe dans trois et l»ois do cliarpenio), les terres vagues, 



districis de ro dé|)arteineut : à la lin de les (erres à liruyère. (Arcli. nat., K"'.'<.So. ) 



