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sur la possibilité de l'exécution et les devis estimatifs de dépense et 

 recette présentés par la (lompagnie du s' Audouin. 



La séance-a été levée à q heures et demie. 



Fait au Comité, lesdits jour, mois et an. 



Aveline, président. 



SOIXANTE-ET-ONZIEME SEANCE. 



99 AOÛT 1799. 



(îe jourd'hui 99 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le pre- 

 mier de l'Egalité, le (Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: 

 MM. Aveline, Rivery, Lobjoy, Damourette, (îrousse, (îollas. Bois- 

 seau. 



M. Sébire a fait rapport d'un projet de canal par M. (ilavaux 

 pour réunir la Garonne à l'Adour. 



MM, les entrepreneurs dudit canal ayant mis pour condition 

 qu'il leur serait concédé les terres vaines et vagues qui avoisi- 

 naient ce canal à 5 lieues de distance jusqu'à la concurrence de 

 /io,ooo arpents, et la loi sur le partage des communaux n'étant pas 

 encore fixée, la question du projet a été ajournée, du consentement 

 des s" entrepreneurs, jusqu'à ce que cette loi soit rendue et mise à 

 exécution et ayant requis la remise de leurs pièces, il a été arrêté 

 qu'elles leur seront remises à l'instant par le secrétaire commis, 



M. le Président a fait ensuite la distribution des pétitions, lettres 

 et mémoires, ainsi qu'il suit : 



âBa. Pétition du s" Morel sur le rachat des droits féodaux; ren- 

 voyée au Comité féodal le 97 iuin 1790. 



/i53. Lettre du s' Girod pour demander le partage des com- 

 munaux; remise à M. Aveline *••. 



A 5/1. Pétition du s"^ Foulte de Puydutour. Il sollicite la conces- 

 sion de 80 carreaux de terre dans le quartier de .lacenel, île de 

 Saint-Domingue. 



^1 55. Pétition anonyme pour demander que les bruyères et bois 



C ffVous avez pensé dniis votre sa- |)!u8 satisfaisante poiirriez-vous donner 



(fesse que les conimnnaux seraient par- à ces braves défenseurs revenant dans 



lagés entre les habitants pauvres (les coni- leurs foyers avec la pahne de la victoire 



munes; de ces mêmes ccinminnes sont (|n'en leur réservant au ])arlage une par- 



sorlis des milliers de liras pour voler à lie de ce territoire qu'ils auraient victo- 



la défense de la liberté; la plupart sont rieusemcnt défendu; c'est le vceu d'un 



do simplesjournaliers:([uelle récompense citoyen libre. ?i (Arcli. nat. , F'^SSo.) — 



plus flatteuse pour eux. quelle couronne ba lettre esl datée de Lyon. 



