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usurpés aux communautés par des ci-devant leur soient restitués; 

 remise à M. Aveline ^'^. 



La séance a été levée à i o heures et demie. 



Fait au Comité, lesditsjour, mois et an. 



Aveline, président. 



SOIXANTE-DOUZIEME SEANCE. 



3l AOÔT 1799. 



Ce jourd'lîui 3 1 août 1792, l'an quatrième de la Liberté et le pre- 

 mier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: 

 MM, Aveline, Lobjoy, Rougier de La Bergerie, (îollas, Boisseau, 

 Cochet, Gobillard, Crousse, M'oreau, Fillassier, Sébire fds, Le- 

 fjuinio. 



M. de La Bergerie a fait une nouvelle lecture du rapport relatif 

 à la pétition du s' Hoffmann, numérotée 955, qu'il avait déjà lu 

 dans la séance du 1" de ce mois. Le Comité, persistant dans son 

 arrêté dudit jour, a arrêté que ledit rapport serait imprimé et dis- 

 tribué pour être fait à l'Assemblée nationale. 



M. La Bergerie ayant ensuite donné communication de deux 

 lettres injmùeuses que M. Hoffmann lui a écrites relativement à ce 

 rapport , le Comité les a vouées au mépris qu'elles méritent '-1 



M. Brival, député de la Corrèze, s'est présenté pour hâter le rap- 

 port d'une pétition renvoyée par décret au Comité et relative au 

 dess(^chement des étangs qui rendent insalubres et presque stériles 

 quelques districts de ce département. M. Broussonet a été chargé 

 de ce rapport. 



M. La Bergerie a proposé au (Comité de demander à l'Assemblée 

 nationale 200,000 livres à prendre sur les deux milhons des- 

 tinés aux arts pour favoriser les progrès de l'agriculture et de 

 l'économie rurale. Cette proposition a été adoptée et M. Broussonet 

 a été chargé d'en faire le rapport et la demande à l'Assembléo. 



La distribution des mémoires a été faite, ainsi qu'il suit : 



A5(). Lettre du Ministre de l'intérieur pour demander à l'As- 

 semblée si les grains provenant des achats faits en vertu du décret 

 du y mars et qui se trouvent invendus dans les greniers des divers 

 départements qui en ont demandé devront être exposés en vente 



'•' Dclail sur les usafjes locaux de ia rrci-devant Normandie", en parliculior, dans 

 li^ district de Lisicux. (Arcli. iiat., F'" 33o.) — '-' Arcli. nul., AD \i y'i. 



