d'Eiirc-ct-Loir: la suite de la discussion a été renvoyée à la prochaine 

 séance. 



M. Heverchon a fait lapport des lettres et pétitions du s"^ Maupin , 

 numérotées li^t et k-^'à, tendant à demander qu'il fut autorisé à 

 faire imprimer et publier an\ frais de la Nation une méthode d'aug- 

 menter les vins en ajoutant un tiers d'eau que l'on verserait dans 

 les cuves. 



Le rapporteur, après plusieurs observations et considérant que le 

 consommateur a le droit d'y mettre un quart, même les trois (juarts 

 d'eau quand il vf^ut en faire usage, a conclu qu'il n'y avait lieu à 

 délibérer. 



Le (îomité a adopt*'' cette conclusion. 



La distribution des lettres, pétitions et mémoires a été faite , ainsi 

 (pi'il suit : 



k^h. Lettre et avis des administrateurs du département du Haut- 

 Klîin sur le partage des communaux; remis à M. Aveline '^l 



/i65. Pétition de la commune de Beausséré. Ils demandent à 

 rentrer en jouissance de neuf arpents de marais dont ils ont été 

 dépossédés par M. de Breteuil. acquéreur du prince de Conli; remise 

 à M. Aveline''^'. 



^iGG. Lettre du syndic du département de l'Ain. Il envoie copie 

 d'un arrêté relatif aux subsistances; remise à M. Collas. 



/167. Lettre du Ministre de l'intérieur pour prier l'Assemblée de 

 statuer sur la demande du du'ectoire du département des Bouches- 

 du-Rbône et de plusieurs départements; remise à M. Larroquc- 

 Labécède. 



^68. Pétition des s" Leblond frères pour demander des indem- 

 nités rapport à la destitution de leur emploi dans les mess:i- 

 geries opérée le i" janvier 1791; renvoyée au Comité de com- 

 merce. 



^i6(). Lettre et pétition de la veuve Couillaud La Pironnière pour 

 demander un décret qui la maintienne dans la concession des alter- 

 rissements de la baie du Morbihan; remises à M. Lequinio '^ 



'170 Pétition des citoyens de Pecquencourt'' pour demander la 



' Knvoi de rarnHi' du diroctoirc il on arrivorait qiio les riclies accaparo- 



(lu 1 (( (li'ceinbnï 1791 , avec cocommcn- raient ces Iticiis et (|iic l(!s pauvres, dé- 



taire où l'en devine les diilirultt's i\no pouilli's do tout, seraient l'orccs de rérla- 



reucontra le parinjje dans le Haut-Hliin : mer un nouveau parlajfe ou de |»n>vo(|uer 



ffSi les communaux étaient pnrtafji's et as- à la loi ajfraire". (Arrli. nat.. K"';?;i(i.) 



sifjnés en propriété aux citoyens actuelle- '-' Arrli. nat. , K'" :î;io. Beausséré 



ment vivants il eu arriverait nécessaire- (Oise). 



ment que les pau\res les vendraient. ' Anh. iial.. F"'!{i;i. 



j)ressi''S par le besoin et par li'scréancieis: ' Nord. 



