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diminution du charbon de terre eu égard à ce qu'on n'a pu exploiter 

 les tourbières; renvoyée au Comité de commerce. 



/l'y 1 . Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés 

 dans le département de Seine-et-Marne; renvoyé par décret aux 

 Comités d'agriculture et de commerce. 



Le Comité de commerce en a fait le rapport. 



A 7 9. Pétition et soumission de M. Boncerf pour les dessè- 

 chements des marais du royaume; remises à M. Lobjoy''^ 



à'j'à. Pétition de M. Maupin sur la multiplication des subsis- 

 tances; remise à M. Reverchon. 



li'jh. Lettre du s' Paré , curé d'Haucourt , par laquelle il demande 

 ce que doivent faire les fermiers du ci-devant seigneur dont le bail 

 expire à la veille des semailles ''^^. 



4 7 5. Pétition de la dame Judith par laquelle elle demande que 

 le parc de Versailles, Trianon et autres jardins de plaisance soient 

 mis en culture '^'. 



àjlo. Lettre du s"^ Horeau, président du tribunal criminel du 

 département d'Eure-et-Loir, sur l'interprétation d'une loi , notam- 

 ment des articles 8, 9 et i o de la section k du litre 1" partie s" du 

 Gode pénal; renvoyée au Comité de législation. 



La séance a été levée a () heures et demie. 



Fait au Comité, lesdits jour, mois et an. 



A\E\AîiE, présificnl. 



SOIXANTE-QUINZIEME SEANCE. 



1 !l SEPTEMBRE I799. 



Ce jourd'hui i k septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté et 

 le premier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 

 Présents: MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Damouretle, 

 Collas, Sébire fils, Waelterlé, Faure, Lobjoy, Rogniat. 



M. Sébire a fait lecture du rapport et projet de décret sur la jonc- 

 tion des rivières d'Eure et du Loir par M. Clavaux. 



Après plusieurs discussions, ce rapport et projet de décrètent 

 été adoptés. 



(') Arc'i. nal. , F"'32i. 5 juin i7<)i, sanctionné le iq, ri'la- 

 (") «Nulle auloritt'; ne pourra sus- lif aux propriétés l(3rritoriales, art. 0.) — 

 pendre ou inter\ortir les travaux de lu [Ardi.nat., K"';};?o.|li;uicoiu't (Seine- 

 campagne, dans les opérationh de la Inférieure), 

 semence et des récoltes. w (Décret du *'' Arcli. nal. , l''"';}30. 



