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11 a été décidé pur le Comité que le vice-président et le deuxième 

 spcn'^taire seraient les deux commissaires nommés pour retirer les 

 papiers et cartons déposés aux Archives et donner à l'Archiviste 

 une décharge de toutes les pièces; ils seront autorisés à se réunir 

 avec les commissaires du Comité d'agricultun^ pour le dépouille- 

 ment des pièces s'il le faut. 



La seconde séance a été fixée à lundi i^' novembre, heures 

 du soir. 



MosîiEwo^ , président ; Français, secrétaire' ^\ 



DEUXIEME SEANCE. 



3 NOVEMBRE I79I. 



Le o novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Un membre a lu une pétition de M. Arnould, sous-chef de la 

 Balance du commerce. 



Le Comité a arrêté qu'il sera fait des remerciements à M. Ar- 

 nould pour l'ouvrage intéressant qu'il a remis *-^. 



Il a été lu une pétition de la section du Palais-Royal sur les 

 subsistances. Arrêté qu'elle sera communiquée au Comité d'agri- 

 culture, et MM. Caminet et Emmery ont été nommés commissaires 

 pour cette communication; la pétition leur a été remise. 



Il a été lu une lettre des administrateurs de Douai, du 20 oc- 

 tobre, renvoyée au Comité par décret du 2/1 du même mois, por- 

 tant demande d'une prime pour l'importation des grains ''^ La 

 discussion s'est ouverte sur les bases et les bornes de cette confé- 

 rence et il a été arrêté (pie les commissaires se borneraient à dc^- 

 mander quel est l'état des subsistances dans le royaume, sur ses 

 relations à cet égard , sur les précautions à prendre pour faciliter 

 l'approvisionnemonl des départements. Il a été nommé pour com- 

 missair(!s MM. Alassey et Delaizire qui en rendront compte à la 

 première séance. 



Il a été lu une lettre, du 91 octobre, de M. Boyetet, député 

 du commerce de Bayonnef'', au sujet des laines d'Espagne sur les- 



'*' On troiivt', aux Archives naliona- au Comlt*' (rajjricuitme rt de nmi- 



If's (F'- 689") la minutie, parfois incom- iiiprrc de rAssemblik' constiliianle. 

 [ilt'le, des procès-verljaiu «lu GoiiiiU' de '•*' Pi'ocès-vcrbal , séaace du a'i oc- 



rDinmerre , avec les Icuillcs de présence lolire 1791, p. 237. 

 des séances reviHuos des sifjnatures. '"' Boyelet avait. été député evlraor- 



'-^ Arnoidd a\ait sans doute ri'mis dinaire du roannerce de Hayonne à 



au Comité son travail sur la Halancc lAssemblée conslitiiaiitc. Ou a do lui : 



du commerce, comme il l'avait remis Précis sur In franclilne <li' Ihiynnne et 



