012 PROCES-VERBAUX [3 nov. 1791] 



([Liclles on veut percevoir !io p. 100 à l'enlrée du royaume comme 

 venant du Levant. Arrêté qu'on renverrait au Ministre des contri- 

 butions publiques; iMM. Massey et Français ont été nommés com- 

 missaires. 



On a ouvert la discussion sur une pétition, numérotée 3, d'un 

 grand nombre d'armateurs, maîtres et matelots pécheurs, mar- 

 chands saleurs et mareyeurs de la ville de Saint-Valery-en-Caux 

 au sujet des époques où l'on doit commencer à fixer la pêche du 

 hareng et du maquereau. 



Le Comité a ajourné cette pétition à la première séance. 



Les officiers municipaux de Marseille ont adj'essé une pétition , 

 numérotée 2. renvoyée au Comité par décret du 20 octobre, au 

 sujet de la fraude qui se commet dans la fabrication du savon; la 

 municipalité demande que les fraudes de ce genre soient portées 

 devant la police '^^. 



Le Comité a ajourné cette affaire à la première séance. 



Un décret du 1 7 octobre dernier a renvoyé la pétition n" 1 , 

 sans signature, faite sous le nom de Pierre L'Espérance, François 

 Gabriel, Sébastien Josepb, François Edmée et Béatrice Bibrel 

 qui réclament l'effet des prérogntives et faveurs accordées par le 

 Roi à feu Pierre L'Espérance Bibrel leur père, inventeur du secret 

 de l'étamage. Arrêté qu'on le communiquera au Ministre pour 

 avoir son avis''-\ 



Il a été arrêté que M. Gauthey, connnis du précédent Comité de 

 commerce depuis le 1"'' juin jusqu'au 00 septembre, sera attaché 

 au (jomité comme commis surnuméraire suivant sa demande et 

 sans appointements jusqu'à ce qu'il soit autrement statué. 



La séance a été levée à q heures. 



MosîiEïiON , président ; Fhançais, sccriHairc. 



lin piniH ilr Liîhniiril (Bayoïiiic , s. d. ) leur du SPcrcL de i'(''tama;jc présenl/' à 



I Bil). l\;il. V |). G^i8t! oL i6o5i]; Recnnil l'Acadéinie eu 1777; ils siippliout l'As- 



ile divers mémoires relatifs au traité de seudilée d'ordonuer ({u'illeur soiL reuiis 



commerce avec l'ÂDirlelerre (Versailles, un (lu|ilicnta des tilres relatifs à inin 



1789, in-H°) |Bib. Nat. V 33o/i3, etc.]. ;;ralilicatiou de 6o,oou livres accordée 



(') C'est le 28 octobre qae l'Assem- à l'eu leur père. L'Assend)lée a renvoyi- 



hlôe reçut l'adresse et la reuvoya. ( Pro- leur deuiande à son Coniilé de coni- 



cès-verbal, \y. u 10.) inei'ce ai-ts et manui'actiu'es (sic).^ 



'^' (tio° Une pétition des enlarits an ( l^rorès-verhaL p. i3i.) On trouvera la 



lou Pierre L'Espérance Bibrel, inven- pétition dans F'- i 3()8. 



