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TROISIEME SEANCE. 



5 NOVEMBRE I79I. 



Le 5 novembre 1791, le (lomité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Mosneron l'aîné, Gréau, Français, Massey, Em- 

 mery, Martin, Ducos, Vidalot, Michoud, Caminet, Esperou, De- 

 laizire, Glais, Dupuy-Montbrun, Vanbœnacker. 



Le Comité d'agriculture ayant paru désirer de se réunir à notre 

 (iomité, suivant le rapport de M. Emmery, pour oonrérer sur l'af- 

 faire des subsistances, et notamment sur la pétition de la section 

 du Palais-Royal, du 28 octobre dernier, relative aux subsistances, 

 le Comité a décidé celte réunion pour lundi prochain et a arrêté 

 qu'on invitera le Comité d'agriculture de se réunir à celui de com- 

 merce, iedocal étant plus vaste. 



M. Massey a fait le rapport de la conférence qu'il a eue avec le 

 Ministre de l'intérieur sur les subsistances et d'après la pé- 

 tition des administrateurs [du département] du Nord renvoyée 

 par décret au Comité; il est résulté de son rapport qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer sur cette pétition. On arrêté qu'on suspendrait 

 toute délibération jusqu'après la conférence (jui doit avoir lieu 

 lundi avec le Comité d'agriculture. 



fia discussion s'est ouverte sur la pétition des artistes . . . , sous 

 le nom de Point central des arts et niétiers'^K 



Le Comité a arrêté qu'il serait fait, par M. Ducos, rapporta 

 l'Assemblée nationale que cette pétition est inconstitutionnelle en 

 ce qu'elle paraît l'ouvrage d'une corporation et qu'elle est signée 

 par un secrétaire greffier de cette prétendue corporation '-K 



On a lu la pétition n" -2 , des officiers municipaux de Mar- 



"' La Soriéti;" libre du Point rnnliiil 

 (les arts et métiers deiiiandait (|ue 

 l'Asseinl)l<''o arrordàt d(.'s secours aux ma- 

 il ii facturiers, qu'elle \eillàt à l'exécution 

 (idèle des décrets relatifs aux concoui's 

 et aux adjudications publiques pour 

 travaux, enfin qu'elle créât des bu- 

 reaux de consultation dans les(|uels il 

 entrerait au moins deux tiers d'artistes 

 non académiciens. 



La pétition (-^^i p. in-8°, Ardi. nal., 

 ADviii 29)est datée du 16 octobre 1791 

 etsijjncc parles membres du Point cen- 

 tral; on y relève les noms de Tourville, 

 Genlret, Dunouy, Rivey,etc. — NL Toun- 

 NEUX, dans sa liihliojrraphie de l'Hislnirc 



de Paris (t. 111, p. (ilii elsiiiv.), signale 

 celte brocliure et un certain nombre 

 d'autres travaux relatifs à la Société du 

 Point central. Il semble, en particu- 

 lier, qu'elle ait publié un journal dont 

 on connaît trois numéros pour sep- 

 tendjre 1791. 



(-' Décret du 1/1 juin 1791, sanc- 

 tionné le ly, relatif «aux assemblées de 

 citoyens d'im même élal ou profes- 

 sion», qui confirmait le décret des 10 

 <'l 18 mai 1791. sanctioniK' le no, re- 

 latif au droit de pétition. Voir Cotlec- 

 liiiii générale des décrets. . ..juin «791, 

 p. 1(57, et mai 1791, p. a 1 9. L'article 

 visé est l'article m. 



