[7 Nov. 1791] DU COMITK DR COMMKRCE. 615 



QUATRIÈME SÉANCE. 



7 NOVEMBRE I79I. 



Le 7 novembre 1791, lo Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents: MM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, 

 Emmery, Caminet, Glais, Girard, Siau, Vidalot, Esperou, Dupiiy- 

 Montbrun, Delaizire, Martin, Jovin-Molle, André, Inizan, Ducos. 



Le Comité d'a^j^riculture réuni au nôtre, on a ouvert la délibé- 

 ration sur les subsistances et particulièrement sur la pétition de la 

 section du Palais-Royal. Il a été arrêté : 1" qu'il n'y avail pas lieu 

 à délibérer; 9" que cette décision serait motivée par un rapport 

 détaillé qui sera fait par le président des deux (Comités lequel sera 

 lu l'examen des deux Comités, mercredi pro- 

 chain à 7 heures du soir. 



Il a été fait lecture aux deux Comités de la pétition des admi- 

 nistrateurs du déparlement du Nord, qui demandent une prime 

 pour l'importation des grains. Arrêté qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



On a lu une lettre écrite à un membre de l'Assemblée nationale , 

 sous la date du 5 de ce mois, qui annonce que les habitants de 

 Saint-Omer ont comblé la rivière pour empêcher les exportations 

 et que le régiment de Flandre n'a pas voulu prêter main-forte pour 

 s'y opposer et que le total des grains expédiés à Dunkerque par 

 divers ports s'élève à 62,6/1 a rasières^''. 



Arrêté du conseil général de la commune de Boulogne-sur- 

 Mer, numéroté 17, demandant le rétablissement d'un bureau de 

 surveillance, pour l'examen de la contenance des encres d'eau- 

 de-vie et de la qualité ainsi ([ue l'établissement d'un droit de 9 de- 

 niers par encre pour subvenir aux frais de ce bureau, lesdites eaux- 

 de-vie destinées pour l'Angleterre. Le Comité a arrêté de renvoyer 

 cette pièce au pouvoir exécutif attendu que le déparlement n'a 

 pas été consulté. 



Il a été fait lecture d'une lettre, numérotée 16, des juges du 

 tribunal de commerce de (îambrai, qui comnuuiiqucnt une lettre 

 qu'ils ont adressée au Ministre de la justice par laquelle ils de- 

 mandent d'avoir des huissiers attachés exclusivement à leur tri- 



C A la si'ancp (lu (i diToinlitc, un Rasière: ancienriP niesuro de raparit''- 



mois après, le Ministre de l'inUM'ieiir — ainsi dite parce qu'on y mesurait les 



rondit compte de (piplquos tronhlcs sur- grains à ras — cniployiV à Lille, en 



venus à Saint-Omf'c, au sujet de Tev- l'icardie, en Normandii', pour le j;rain , 



portation de (frains. Prnch vcvIkiI de les iVnil»;, le cliarlion , etc.: elle valait 



IWxxcmliU'c , p. 9().H. 70 litres « 'i lenlililres. ( Littiu';.) 



