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Sur le rapport , fait par un membre, des réclamations nom- 

 breuses (jue font les préposés établis dans les douanes, des gratifi- 

 cations qui leur sont dues par M. Potier, directeur du bureau cen- 

 trai de la Jîalance du commerce, on a écrit à M. de Lessart pour 

 presser la reddition de ce compte et le payement de ce qui est dû 

 aux préposés des départements. 



Sur la demande de plusieurs négociants, il a été arrêté que 

 deux de ces Messieurs pouvaient assister aux séances du Comité, 

 s'ils le jugeaient à propos, sans voix délibérative ni consultative. 



Ln membre a rapporté que le courrier de Dunkerque à Calais 

 a été assassiné, que la malle a été volée et qu'il en est résulté une 

 perte de 3oo,ooo livres pour le commerce de Dunkerque; il a été 

 arrêté que M. Emmery fera rapport à l'Assemblée nationale de cet 

 assassinat et demandera l'organisation trop longtemps retardée de 

 la gendarmerie nationale '^l 



Le Comité d'agriculture est entré; on a lu le rapport à faire à 

 l'Assemblée nationale sur la pétition de la section du Palais-Royal; 

 il a été arrêté que MM. Broussonet et Mosneron reverraient ce 

 rapport et y feraient quelques modifications. 



On a lu une lettre, numérotée k , des administrateurs de la Seine- 

 Inférieure, du 2 octobre dernier, qui demandent que la sortie des 

 cotons en laine soit défendue. On a observé que, si on prohibait 

 la sortie de France des cotons étrangers, les étrangers les tire- 

 raient des colonies par interlope et surtout par la Jamaïque. Il 

 a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Un membre a fait lecture d'une lettre, numérotée 7, de la mu- 

 nicipalité de Barbançon, par laquelle elle réclame la faveur du 

 transit accordée par convention entre le Roi de France et l'Impé- 

 ratrice Reine sur les marchandises du Hainaut français pour passer 

 aux possessions françaises ^^l 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au 

 Ministre des contributions publiques. 



La séance a été levée à g heures. 



MosNERON , pm«V/^«f ; Français, secrélaire. 



'■' Lo londoinain, id noveml)re, du Comité militaire et sanctionné li' 



l'alFairc fut portée dovant l'Assemlilén t() février. (Co/Zt/w/m/pv (/cVrc/.ijjanvii'r 



qui la renvoya au Comité militaire 1791, p. 1 55-179.) 



(T pour en faire son rappoit sous trois '-' Art. 35 dii traité sijjné à Versailles 



joursi. (Procès-ver/jal, p. 376-377.) le )6 mai 17O9; voir le lU'cueil des 



L'orfjanisaliou de la gendarmerie na- principaux trailés... conclus pov Im 



tionale avait été l'objet du décrel du puissances de l'Europe, di- AI.autkns, 



16 janvier 1791 rendu sur le rapport t. I,p. :i78. 



