618 PROCÈS-VERBAUX [hnov. 1791] 



SIXIÈME SÉANCE. 



11 NOVEMBRE i'J^i- 



IjC 1 1 novembre 1 7 9 1 , le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MxM. Mosneron, Français, Massey, Glais-de-Bizoin, 

 Dcstrem, Girard, Gaminet, Jovin-Molle, Sauvé, Vanhœnacker, 

 Michoud. 



11 a été fait lecture d'une lettre des orfèvres de Strasbourg, du 

 •j8 septembre, qui demandent à être autorisés à recevoir l'argen- 

 terie d'Allemagne pour dorer et retourner ensuite en exemption de 

 droits. Arrêté de se procurer le mémoire et de consulter les Régis- 

 seurs des douanes nationales. 



On a fait lecture d'un mémoire de M. Blondel, de Bourges, sur 

 un moulin à blé. Le Comité a pensé qu'il devait être renvoyé au 

 Comité d'agriculture. 



Le Comité a senti combien il lui serait utile de posséder M. Ma- 

 gnien, régisseur des Douanes générales, lors de ses séances et M. le 

 Président a été chargé de lui présenter le vœu du Comité par une 

 lettre rogatoire. Il a été arrêté que M. Magnien aurait voix consul- 

 tative '^l 



Il a été fait lecture du mémoire n" 2/1, des s"^' Marmod 

 frères et de Monzey, fabricants à Nancy. Ils demandent la facilité 

 de faire entrer en France 77 pièces de toile de coton de manufac- 

 ture nationale qui ont été expédiées à la foire de Francfort et sol- 

 licitent une loi générale qui permettra l'admission au retour des 

 toiles, cotons fdés et autres marchandises de fabrique nationale 

 non vendues dans les foires étrangères, en imposant des formalités 

 nécessaires pour prévenir les abus. Le Comité a pensé que ce mé- 

 moire devait être renvoyé au Ministre des contributions publiques. 



Un membre a lu une lettre de M. Cossigny, sous numéro 31, 

 tendant à démontrer les avantages pour l'industrie de permettre à 

 lout Français la fabrication de la poudre à canon et d'en favoriser 

 l'exportation par des primes. Le Comité a arrêté de communiquer 

 cette lettre au Ministre des contributions publiques ''^l 



(') VAlmanach de 1799 donne Ma- des i3 friutidor an v et qA mai i83'i. 



guien, mais il n'y a pas de doute sur Sur les onze poudreries nationales lonc- 



la graphie; il s\igit bien de Magnien, tiontiant actuellement, il n'y a qu'une 



mentionné déjà à plusieurs reprises seule poiulrerie de l'artillerie, celle du 



dans les procès-verbaux du (lomité de Bouchot (commune de Vert-le- Petit, 



la Constituante. Seiue-et-Oise, arr. do (lorheil, canton 



(^' La fabrication de la poudre est d'Arpajon); voir VAlmannch national 



interdite aux particuliers par les lois pour 190.^), p. iitt'i, ii.'5i. 



