[il Nov. 1791] nr COMITE DE COMMERCE. 619 



Messieurs du Comit(^ rragriculture sont entrés et après avoir pris 

 séance, M. Mosneron a fait lecture du rapport sur la pétition des 

 citoyens de la section du Palais-Royal sur la sortie et le commerce 

 des grains. Ce rapport a été approuvé. 



On a lu un mémoire, numéroté 26, de M. Perrière, à Cons-la- 

 Granville. Ce particulier sollicite pour des étrangers fabricants 

 d'étolfes en laine la faculté d'introduire librement leurs marchan- 

 dises dans le royaume et notamment à Cons-la-Granville pour y 

 recevoir la teinture et l'apprêt, à la charge de se soumettre aux for- 

 malités c[ui seraient jugées nécessaires pour empêcher les abus et 

 la fraude. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (". 



Un membre a fait lecture d'une lettre et délibération de la com- 

 mune de Bavonne tendant à demander la conservation de la fran- 

 chise de leur ville; il a été arrêté qu'on s'en occupera à la première 

 séance oii M. le Président présentera le rapport imprimé de l'As- 

 semblée constituante sur cette franchise '^^ 



La séance a été levée à () heures et demie. 



MosîiEROîi, président; Français, sécrétai rf. 



SEPTIEME SEANCE. 



i^ TOVEMBRE 1791. 



Le 1 /i novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Mosneron, Glais, Français, Emmery, Michoud, 

 Jovin-MoUe, Inizan, Vanhœnacker, Martin, Siau, Destrem, De- 

 laizire, André, Sauvé. 



Sur le rapport fait de la demande des citoyens du district de 

 Quillan, département de l'Aude, que par le nouveau tarif ils sont 

 sujets à un droit de 10 livres par quintal sur le jais, et que cette 

 matière devait être comme toutes les autres exempte de droits, 

 M. Destrem a été chargé par le Comité de faire à l'Assemblée 

 nationale un rapport favorable de cette demande et de le lire 

 auparavant au Comité. 



Il a été arrêté d'écrire à Messieurs du Comité de marine pour 

 leur demander les pièces relatives à la Chambre de commerce de 

 Marseille attribuées au Comité de commerce par décret du ^o oc- 

 tobre dernier. 



'' MospIIo. cil' l'Asseinliléi' (■(insliliianlt'dii ;! '1 juillet 



'-Î 11 s'a}jlt du ra|»]Hii't di' di' Lalliv, 1791 . Datissonprojddedécrcl de Lattre 



annoxi'' an Procès-M'i'lial di' la si'ancc supprimait la francliise d»' Hayonno. 



