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HUITIEME SE/VNGE. 



16 NOVKMItRE 17<)1. 



Le 16 novembre 1791 , le Coniilé de commerce s'est assemblé. 

 Présents : iMM. Vanhœnacker, Français, Massey, Sauvé, Delaizire, 

 Jovin-Moile, (îaminet, Destrem, Inizan, André, Siau, Dupuy- 

 Monlbrun , Michoud, Girard. 



M. , député à l'Assemblée nationale, a lu une lettre 



du département du Rhin par laquelle on demande une loi pour 

 que les débiteurs soient autorisés à payer en assignats les créances 

 faites avant la création des assignats. On a discuté en thèse générale 

 le principe que les Comités ne pouvaient connaître des pétitions 

 qu'en vertu des décrets de renvoi de l'Assemblée nationale. Le 

 principe a été soutenu d'une part et combattu de l'autre, et, sans 

 le décider, il a été arrêté, dans l'espèce particulière, qu'on se pour- 

 voirait par pétition auprès de l'Assemblée nationale sur le point 

 dont s'agit '^^ 



M. Destrem a lu le rapport dont il avait été chargé sur la de- 

 mande en exemption de droit d'entrée sur le jais brut. Il a été dé- 

 cidé que les demandes de changement au tarif seraient ajournées 

 à la prochaine séance, que l'article du jais v serait traité, et que le 

 tout ensemble serait ensuite porté à l'Assemblée nationale. 



On a arrêté en outre que tous les rapports faits par l'ancien Co- 

 mité seraient repris à la prochaine séance et distribués aux mem- 

 bres, pour en faire leur rapport au Comité. 



M, Girard a été chargé de faire le rapport sur les contestations 

 relatives à l'élection des juges de commerce de Lyon ; il a été nanti 

 des pièces '-l 



'■' Dans le règlement relatif au tra- 

 vail des Comités , adopté par l'Assemblée 

 ic i5 octobre 1791, l'article 2 spéci- 

 fiait que les Comités ne pourraient 

 recevoir direrteinenl ni mémoire, ni 

 adresse, ni pétition , mais (iii'ils seraient 

 présentés à l'Assemlil(;e (|ui les renver- 

 rait s'il y avait lieu aux Comités. (/Vo- 

 cès-verljdl , p. 1 1H7.) 



''' Le Conseil du district, le direc- 

 toire du dé|)artement, la chambre de 

 commerce, le conseil municipiil, la So- 

 ciété des amis de la (ionstitulion de- 

 mandaient pour Lyon un tribunal 

 de commorce dont la compétence, le 

 nombre des meiid)res, etc., fussent pro- 



portionnés à rimporlanre du commerce 

 lyonnais. On eût ainsi, en (|uel(jiiii 

 sorte, reconstitué la ff conservation des 

 privilè{jc's ro\an\L". 



Le 21 mai 1791, l'Assembléoconsti- 

 luanle, sur le rapport de son Comité de 

 constitution, rendait un décret relatif 

 au tribunal de commerce : les contesta- 

 tions (|ue provo(|ua la création de ce 

 tribunal retardèrent d'une année sa 

 réunion et son fonctionnement. On trou- 

 vera les di'tails de cette ff laborieuse mise 

 en train-5 dans le livre de J. (iodaiit, 

 La juridiction conxulaire de Li/oii... 

 (Lyon, 1905, in-8°, p. 198 et suiv.) 

 V. en outre, Arch. nat., F'- 936". 



