622 PROCES-YERBALÎX [16 nov. ly^ij 



On a fait lecture dune pétition, numérotée 89, des dames du 

 marché au poisson de la ci-devant abbaye Saint-Germain-des-Prés, 

 par laquelle elles représentent l'injustice de les priver des places 

 qu'elles occupaient de temps immémorial, au susdit marché, pour 

 y placer des corps de garde; elles exposent que les corps de garde 

 dont il s'agit pourraient être construits dans le même lieu sans 

 préjudicier à leurs emplacements, et demandent à être admises à la 

 barre pour soumettre, de vive voix, leurs réclamations à l'Assemblée 

 nationale. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au dépar- 

 tement de Paris. 



Un membre a fait lecture d'une pièce, numérotée /lo, du conseil 

 général de la commune de Saint-Maur pour la diminution du pain. 

 Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au dépar- 

 tement. 



On a fait lecture d'un mémoire, numéroté ki, de M. Martin, par 

 lequel ce particulier fait l'offre de renoncer au droit qu'il a de con- 

 vertir en une patente d'invention, suivant les articles 5 et 6 de la 

 loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes, le privi- 

 lège qui lui lut accordé en 1-78/1 par arrêt du Conseil pour avoir 

 introduit en France les moulins et machines à cylindres de l'in- 

 vention d'Arkwright pour la filature du coton et demande que l'As- 

 semblée nationale fixe la récompense qu'elle jugera lui être due 

 pour sa renonciation. Le Comité a pensé que ce mémoire devait 

 être renvoyé au Ministre de l'intérieur''^. 



On a fait lecture d'une lettre de la municipalité de Brie-Comte- 

 Robert, numérotée /i 3 . Elle annonce un complot formé par plusieurs 

 communes du district de Corbeil pour l'obliger par la voie des 

 armes à réduire le prix du blé qui se vend sur le marché et de- 

 mande que le Ministre de l'intérieur soit charg('' de donner les 

 ordres nécessaires pour prévenir les effets d'une semblable fermen- 

 tation. Le Comité a pensé que cette lettre devrait être renvoyée au 

 Ministre de l'intérieur. 



On a arrêté (ju'on ferait décider par l'Assembli-e nationale si le 

 (jomité pourrait faire des renvois de pétitions, soit aux ministres, 



'' Roland th; la Platière, dans VEn- Consoildu 18 mai 178/i, accordant aux 



ciicliipédif^ métliodiijiic f Maniifnrtiins oi sipurs Martin, Lamy et Flessellos le 



arts, t. Il Paris et Liège, i']SI\-\'j(^o, privilège de fabri(|uer exclusivement 



un vol. in-8'), parle du rôle de Mai tin; pendant onze ans cette niaciiine et les 



le premier, il ap|iorla en France la ma- autorisant à établir une manufacture 



chine d'Arkwrifjlit et la présenta à l'Ad- royale de mousselines et autres étoiles 



Miiiiistration (|iii chargea \andermonde de coton à Poix. 

 du rapport; il cite in extenso l'arrêt du 



