[iGno\. i7<.)i] 1)1 COMITK l)l< COMMIlIU-K. (ISr, 



soit aux divers (li-parleincnls, suivant la nature des allan'es et (juand 

 ces envois doivent avoir lieu. 



il a été fait lecture d'une lettre, numérotée Zi5, du s' AUezard ca- 

 det. 11 se plaint de l'intidélité de la poste, prie l'Assemblée de la 

 faire surveiller et annonce que ce serait rendre un service im|)or- 

 lant au commerce. Cette lettre a été remise à M. Destrem, chargé de 

 faire le rapport des moyens nécessaires pour assurer à la poste le 

 transport des assignats. 



On a fait lecture d'une lettre du directoire du département de la 

 Seine-Inférieure, accompagnée d'un mémoire, numéroté hk his, de 

 M. Quibel, capitaine du navire X Africain, sollicitant une somme 

 de 19,000 livres, pour l'indemniser des pertes que lui a occa- 

 sionnées le décret de l'Assemblée nationale du 6 juillet dernier, 

 qui a ordonné l'arrestation et la visite de son bâtiment suspecté 

 de porter à l'étranger des espèces d'or et d'argent monnayées. Le 

 département pense que l'indemnité peut être réduite à 9,^00 livres, 

 et conclut à ce qu'il soit enjoint au s' Quibel de partir sans différer. 

 Cette pièce a été remise à M. Massey, pour en faire le rapport à la 

 procht 



ame séance 



(1) 



On a fait lecture d'une pétition, numérotée kU, de MM. Goubot 

 et Laurent, pour obtenir de la Nation le payement d'une somme 

 de 7/1,970 livres, évaluation de la perte qu'ils éprouvent par le 

 pillage des grains et farines existant dans leurs magasins lors de 

 l'insurrection qui se manifesta à Rouen en 1789. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à celui 

 des finances'- . 



M. Massey a fait un rapport pour demander l'introduction des 

 eaux-de-vie de grain et de genièvre étrangères moyennant 3o livres 

 par muid. 



On a opposé : i" que les eaux-de-vie ne sont pas un besoin de 

 première nécessité qu'on doive faciliter par toutes sortes de moyens; 

 9" le détriment qui en résulterait pour les distilleries de France et 

 particulièrement pour les genièvreries ([ui commencent à s'établir 

 dans le sein du royaume'^'; 3" l'exportation du numéraire qui en 

 résulterait pour la solde à l'étranger de cette denrée étrangère; 



'•' Arrli. iiiil., F'-G."}:!. incnlo |)ar Delamariie (P;iris, ^'J^'j-, 



'** Sur les troublos à Hout'ii 011 jull- .3 vol. iii-fol.). Dans la n''([ionda Nord, 



let 1789, voir aux x\icliiv;'s nationales, il n'y avait, avant 17^(1, que trois 



Dxxix'"'9. "[onièvirrics ; vinjfl ans plus lard, il y 



"' Sur la distilialion des baies du en avait7;n voir IV-cciiet cl Chanhiiik. 



geni';vrier,V()irr/SMC(/c/o^<yief ( le tome Vil Description lopaurapliiqur el st(ttisli(jitc 



publié en 17&7) et le Diclionnaire œco- de hi France , 1810-1811, in-4° ^dé|)ar- 



udiiii/jui' di' (liioMEi.. coiriffé et au/f- lement du Nord. |>. 39). 



