G^^i PROCES-VERBAUX [ i (3 nov . 1791] 



/i° l'insalubrité de celle boisson. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



M. Massey a fait un second rapport et lu un projet de décret pour 

 défendre aux bateliers et gribanniers de Saint-Valery de faire une 

 corporation et de s'attribuer ccrlains privilèges pour la navigation 

 de Saint-Valery sur la Somme. 



On a arrêté que M. le Rapporteur lira ce rapport et le projet de 

 loi à l'Assemblée nationale au nom du Comité ('^. 



M. Massey a présenté un projet de décret pour empêcher que la 

 ci-devant corporation des forts et portefaix des diverses places de 

 commerce ne puissent plus s'atlribuer exclusivement le port des 

 denrées et marchandises. On a ajourné cette affaire à quatre mois. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



VANH(»;>AGkER, président par intérim; Français, secrétaire. 



NEUVIEME SEANCE. 



18 NOVKMliRE 1791. 



Le Comité de commerce s'est assemblé aujourd'hui 1 8 novembre 

 l'yqi. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Gréau, Em- 

 mery, Michoud, Martin, Girard, Sauvé, Caminet, André, Destrem. 



Un membre a lu une lettre de M. Gauthey, commis du Comité, 

 qui réclame les 100 livres d'indemnité accordées par l'article 5 du 

 décret du 'î6 septembre, que M. Boisseau, employé au bureau des 

 inventions et nouvelles découvertes, a touchées pour le mois d'oc- 

 tobre comme commis du Comité, quoiqu'il ait louché aussi les ap- 

 pointements du bureau des inventions. Il a été arrêté que M. le 

 Président écrira à M. le Alinistre de l'intérieur pour le prier de 

 faire payer au s' Gauthey les 1 5o livres touchées par le s' Boisseau. 



M. Massey a fait un rapport de la réclamation du capitaine Qui- 

 bel, qu'on a forcé de décharger son navire à Caudebec sur le pré- 

 texte qu'il avait des pièces d'or et d'argent à son bord. Le (Comité a 

 arrêté que M. le Président écrira au Ministre de rintéri(HU- pour 

 savoir s'il a réglé les dommages et intérêts réclamés par ce c\\- 

 pilainc. 



On a arrêté : 1° que M. le Président écrirait au Ministre de l'in- 

 li'rieur pour (jii'il recommande aux municipalités maritimes la sur- 



'') Voir le décret de J'Assombléc le ;i.() ochiltro. Toiiu; J , p. G)()-G20, dt'S 



ronstituanto du 9 novembre 1790, lu Proch-verbtiux des Comités d'à i^ricuhmi'. 

 iiii Coinilc d'agriculture et de commerce et de vommerce. 



