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velllance de l'iiirivéo des grains, conformément aux iois ; 2" (ju'il 

 ajoutera, dans son rapport à i'AssemJ)l('e nationale sur les subsis- 

 ta nées, qu'il réclame l'exécution de i'édil de 1-71^ sur les défenses 

 aux amidonniers d'employer la farine pour les amidons (^l 



M. Français a lu le rapport sur les modifications à faire au 

 tarif. 



Le Comité a arrêté que ce projet sera présenté à l'Assemblée 

 nationale. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



MosNERON, président; Français, secrétaire. 



DIXIEME SEANCE. 



îi 1 NOVEMBRE 179t. 



Le ai novembre lycjijle Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents: MM. Mosneron, Emmery, Massey, Français, Girard, 

 Glais, Ducos, Vanhœnacker, Jovin-AIolle , Delaizire, Sauvé, André, 

 Siau, Destrem. 



Les (j'omités d'agriculture et de commerce se sont réiuiis pour 

 délibérer sur les subsistances. M. le Président a lu un rapport pr<'- 

 paré pour l'Assemblée nationale tendant à défendre la sortie des 

 amidons , et aux amidonniers d'employer des grains fins pour for- 

 mer des amidons. 



On a arrêté : t" qu'il ne sera pas fait mention dans le rapport 

 de la demande en prohibition d'exportation des amidons ; -i" qu'il 

 ne sera fait qu'un rapport tant sur la pétition de la section du 

 Palais-Royal que des 3 i autres sections de Paris ; 3" qu'on de- 

 mandera au département des éclaircissements sur l'état des sub- 

 sistances delà capitale, et la réunion des deux Comités a été ajournée 

 jusqu'après la réception de ces éclaircissements. 



Le Comité a arrêté qu'on demandera que les municipalités ne 

 puissent décharger les acquits-à-caution que sur le certificat des 

 commissaires qui seront nommés par les municipalités des ports. 



''^ La rareté du blé avait d<''jà, (mi finances, publiée par M. de Hoislislk, 



1790 et en 1709, provo([ué les mêmes t. 111, n"' 'i;î(3„ ot B^r),,. Un arrèlc du 



réclamations contrr l'ciiipidl de la farine (Comité do salut publie du :!3 ventôse 



«le froment dans la iabriration de l'a- an m interdisait de faliriquor l'aniidon 



n\](\(m. ViÀv Procès-verbal de l'Asseinhlén aver des léfjumes propres à la nourri- 



iialionale, aa mars 1790, p. 8 et Q>r- ture (Arcli. nat. , VF 11 68, pi. .5oi, 



respoudance den Contrôleurs généraux des P- 79)' 



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