(m n\{ )(;Ès verbaux [-2 1 mw. 1791] 



M. Ij(3(ieMdre, entrepreneur de la manufacture de Pont-Audemer, 

 a été introduit; on a statué qu'il remettra ses mémoires relatifs à 

 sa demande à- l'Assemblée nationale pour y être délibéré. 



i\I. Rossignol a été introduit et a dit avoir découvert un moyen 

 de préserver les armes de la rouille. Le Comité a arrêté de ren- 

 voyer le s' Rossignol au Ministre de l'intérieur. 



M. Ducos a fait un rapport sur la pétition du Point central des 

 arts et métiers; il a développé les défauts de forme qui se trouvent 

 dans cette adresse et a proposé le projet de décret suivant : 



t<: L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 (Comité de commerce, arts et manufactures, considérant que les 

 pétitionnaires se disant du Point central ont violé les formes con- 

 stitutionnelles dans la pétition qu'ils ont présentée, improuve la- 

 dite pétition et décrète au surplus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. ?5 

 Le Comité a adopté ce projet de décret. 



Sur la nécessité de statuer sur la franchise de Rayonne, le Co- 

 mité a arrêté qu'il convoquera à sa prochaine séance les députés des 

 Rasses-Pyrénées et des Landes pour les consulter. 



Le Comité a arrêté qu'on demandera un second commis, aux ap- 

 pointements de i3o livres par mois, et que le s"^ Gauthey, déjà 

 cai})loyé par l'ancien Comité, sera préféré. 



M. Français a été chargé de faire le rapport sur les interpréta- 

 tions du tarif, 



La séance a été levée à i i heures. 



MosNERON, président; Français, secrétaire. 



ONZIEME SEANCE. 



â3 NOVEMBRE I791. 



Le 2 3 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, 

 Emmery, Caminet, Glais, Girard, Siau, Vidalot, Esperou, De- 

 laizire, Jovin-Molle, André, Sauvé. 



On a agité la question relative à l'exportation des chevaux pour 

 l'Angleterre. Cette affaire a été ajournée jusqu'à ce (jue la pétition 

 présentée à l'Assemblée nationale par un Anglais nous ait été ren- 

 voyée. 



M. Mengin, député du département des Vosges, a prié le Co- 

 mité de s'occuper de la pétition présentée au corps constituant 



