\-x3 N(.\. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. (i!27 



leiitlani à obtenir la sortie des bois de commerce (;!i plaiiclies à l'é- 

 tranger, moyennant 5 p. 100 pour droit de sortie'^'. 



Le Comité a ajourné celte affaire à la prochaine séance et a ar- 

 rêté qu'on convoquera les disputés du d('parlement des Vosges. 

 M. Massey a été nommé pour en faire le rapport au prochain 

 Comité. 



Deux députés des Basses-Pyrénées et des Landes se sont rendus 

 au Comité d'après la convocation qui en a été faite, et ils ont émis 

 leurs vœux sur la franchise de Bayonne ; on a arrêté qu'on attendra 

 la nouvelle délibération et les députés de la commune de cette ville 

 sur cet objet. 



On a fait la distribution des rapports imprimés du Comité con- 

 stituant aux divers membres de notre Comité en suivant l'ordre al- 

 phabétique jusqu'à la lettre G; on a donné à M. André le rapport 

 sur les retraites des employés des douanes; à M. Emmery, les rap- 

 ports sur la distribution des bureaux des douanes et sur les primes 

 à accorder aux armateurs qui font la pêche de la baleine; à M. De- 

 laizire, le rapport sur les nouveaux moyens de faire usage des 

 sommes destinées aux employés supprimés; à M. Caminet, le rap- 

 port sur les faveurs à accorder aux manufactures; à iM. Esperou, le 

 rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits pour 

 le commerce d'Afrique aux marchandises étrangères; à M. Français, 

 le rapport sur le régime à donner à l'île de Corse; à M. Girard, le 

 rapport sur les formalités pour constater l'origine des fromages et 

 autres marchandises suisses qui jouissent de la modération des 

 droits à l'entrée en France. 



Le Comité a arrêté qu'on convoquera pour la prochaine séance 

 les députés du département de l'île de Corse pour avoir leur avis 

 sur le régime politique des habitants de cette île. 

 La séance a été levée à 1 heures. 



MosîimoN , président ; Fhancais, secrétuira. 



DOUZIEME SEANCE. 



25 NOVEMBRE I79I. 



Le a 5 novembre i7<ji, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Siau, Martin, Sauvé, 

 Destrem, Michoud, Delaizire, Girard. 



''^ Voir j)lus liaul, |ia{je 4i , le nié- Comité d'agrinilture et do commerce 



moire, nimiérolé 3i2."), J)^é^enLo au delà Consliluanle. 



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