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MM. les députés des Vosges ont été introduits. Ils ont unani- 

 mement établi la nécessité de permettre la sortie à l'étranger de 

 leur bois, attendu l'impossibilité de les introduire en France, la 

 nécessité défaire vivre un nombre infini d'ouvriers et de bûcherons 

 qui ne subsistent que de l'exportation des forêts; mais ils n'ont pas 

 été d'accord sur les municipalités auxquelles on donnera cette libre 

 exportation. On a arrêté qu'avant de présenter ce rapport à l'As- 

 semblée nationale, MM. les députés des Vosges voudront bien faire 

 un état des municipalités par lesquelles ils désirent que cette ex- 

 ploitation des bois se fasse. 



MM. les députés de la République de Mulhausen ont représenté 

 l'offre de 90,000 livres qu'ils ont faite à l'Assemblée constituante, 

 par forme d'abonnement annuel, pour être assimilés à la France, 

 dans laquelle ils sont entièrement enclavés quant au régime des 

 traites. 



Le Comité a déclaré qu'il iw pouvait délibérer avant que le Roi 

 n'eût fait connaître officiellement et sous la responsabilité de son 

 Ministre à l'Assemblée nationale le traité qu'il a fait avec cette Ré- 

 publique et que l'Assemblée n'ait demandé l'avis de son Comité de 

 commerce à cet égard (^^. 



Les pièces numérotées 5 , 5 1 , 52, 55, 5 9 , 61, 69, G 3 , 6 /i , 

 G5, 67, 69, 71, 79, ^5, 76 et 76 bis, sur les subsistances, ont 

 été remises à M. Mosneron. 



M. Massey a fait le rapport du mémoire n" 66, de M.Egleston, 

 Anglais, et a proposé le projet de décret suivant : 



t^ L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, voulant qu'il ne soit apporté aucun obstacle 

 au cours ordinaire du commerce et considérant que le s*" Thomas 

 Egleston, cultivateur anglais, est empêché depuis plus d'un mois, 

 par la loi du 29 juin dernier, de faire embarquer pour l'Angleterre 

 quinze juments et trois étalons qu'il est venu acheter en France et 

 que cet obstacle lui occasionne beaucoup de dépense, décrète qu'il 

 y a urgence , et le décret d'urgence préalablement rendu , l'Assem- 

 blée nationale décrète que le Ministre des contributions pubhques 

 est autorisé à permettre la sortie, par le port de Dieppe, en acquit- 



^'^ li s'agit rlc la convention conclue étrangers en empruntant le teriitoire 

 à Paris, le 22 septembre 1791 , entre du royaume. Conclue à la suite des dé- 

 la France et la République de Mulliau- marches faites à Paris par Josué Holer, 

 son. Cette convention déterminait les Nicolas Thierry, Hartmann Koclilin, 

 conditions auxquelles les citoyens d<' la C(>tte convention fut suivie d'articles 

 République de Mulhausen pourraient à additionnels signés le i5 mars 1792- 

 l'avenir communiquer et faire librement V. de (ji-krcq, Ilecueil des Irailés de la 

 le commerce avec la France et avec les France, I, p. 310 et suiv. 



