[iS Nov. 1791] DU COMITE DE COMMERCE. 629 



tant les droits de sortie fixés par le tarif, de trois étalons et quinze 

 juments que le s"" Thomas Egleston y fera embarquer pour être 

 transportés en Angleterre, à la charge cependant par le s' Egleston 

 de faire la soumission à la douane de Dieppe d'envoyer dans le 

 délai d'un mois un certificat des officiers d'amirauté du port d'An- 

 gleterrre où il fera son débarquement, pour justifier de l'arrivée 

 des chevaux, lequel certificat devra être légalisé par le secrétaire 

 d'ambassade de France en Angleterre et à la charge aussi par ledit 

 soumissionnaire de donner bonne et suffisante caution jusqu'à la 

 concurrence de 6,000 livres. 55 



Le Comité a adopté ce projet de décret, et a autorisé M. le 

 Rapporteur à le présenter en son nom à l'Assemblée natio- 

 nale d). 



On a arrêté qu'on répliquera à M. de Lessart pour presser la 

 reddition des comptes de M. Potier, directeur de la Balance du 

 commerce. 



La S('ance a été levée à 9 heures et demie. 



MosNERON, président; Français, secrélnire. 



TREIZIEME SEANCE. 



3o NOVEMBRE I79I. 



Le 3o novembre 1791, les membres composant le Comité do 

 commerce se sont assemblés. Présents : MM. Mosneron, Français, 

 Massey, Créau, Inizan, Vanhœnacker, Siau, Gaminet, Jovin-Molle, 

 Ducos, Delaizire, Destrem, Dupuy-Montbrun, Martin, ?]sperou, 

 Glais, Girard, André, Sauvé, Michoud, Guérin. 



Plusieurs membres de ce Comité ne s'étant pas rendus jusiju'à ce 

 jour à ses séances, il a été écrit une lettre particulière à chacun 

 portant invitation de s'y rendre aujourd'hui; on s'est occupé de la 

 division du Comité en sections, et le nombre a été fixé à quatre, les- 

 ((uelles seront obligées de faire leur rapport au llomité auparavant 

 de le soumettre à l'Assemblée nationale. Ces sections sont : 1" com- 

 merce proj)renient dit, les primes et subsistances; 2° arts et manu- 

 factures; 3" les diverses régies, messageries, roulage, navigation 

 intérieure, postes, douanes, poudres et salpêtres; h" tribunaux, 

 foires et marchés, faillitns, législation. 



