[So.'^ov. 1791] DU COMITK DE œMMKllCK. 631 



prendre des patentes. Le rapporteur a conclu à ce que cette péti- 

 tion fut renvoyée au (îoinitf' d'agriculture. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a fait rapport de la lettre n" 10, de M. Ilinhinclacy(?), dans 

 laquelle il présente le plan d'un ouvrage anglais ayant pour titre : 

 Traité sur la nature et les causes des richesses des nations, par Adani 

 Siiiith. Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer''*. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Un membre a fait rapport d'une lettre, numérotée 12, des 

 administrateurs du directoire du département des Rouches-du- 

 lihône, suivie d'un mémoire des courtiers et négociants de Marseille 

 qui réclament contre une décision du Comité d'agriculture et de 

 commerce portant que les courtiers, d'après la loi du 8 mai tyo 1, 

 n'ont pas le droit de passer des contrats d'assurance et de nolise- 

 ment. Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être ajournée 

 indétiniment. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



l\ a été fait lecture du mémoire n" 33, du s"^ Chalvin, dans 

 lequel il annonce la découverte qu'il a faite d'un moulin à bras 

 préférable, par ses avantages, à ceux ordinaires. Le Comité a pensé 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



On a fait lecture d'une pièce, numérotée G, de M. Colas, sur la 

 nécessité de statuer sur les droits de marque et de contrôle des 

 ouvrages d'or et d'argent. Le Comité a pensé que cette pièce devait 

 être renvoyée à ceux des contributions et des monnaies. 



On a fait lecture de la pièce n" 8, du s' Christophe, sur 

 l'accaparement des grains et la nécessité d'y obvier. Le Comit('^ a 

 pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Ln membre a fait rapport d'une pétition, numérotée i/t,des 

 entrepreneurs des manufactures de sucre à Orléans; ils exposent la 

 nécessité de parer aux introductions frauduleuses de sucre de raf- 

 finerie étrangère qui se font par Dunkerque et autres ports francs, 

 au préjudice dos ralfineries nationales. Le Comité a pensé que cette 

 |)ièce devait être renvoyée au pouvoir exécutif. 



On a arrêté que M. Gauthey sera reçu commtî second commis 

 du Comité à i.jo livres d'appointements ])ar mois. 



Il a été procédé, conformément à rarn't»' du tnj octobre dernier, 

 à la nomination au scrutin des nouveaux officiers: après le recense- 



^'' Le litre exact est Recherche.i nur la nature i-t les caiixrs do la richcsne ilex na 

 tinnx; l'ouvrage parut en mars i']'](}- 



