632 PROCES-VERBAUX [3o nov. 1791] 



nient des billets pour l'élection d'un président, il est résulté que 

 M. Caminet a été élu. 



On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomina- 

 tion des secrétaires; MM. Massey et Ducos ont été nommés pour 

 remplir ces fonctions. 



La séance a été levée à g heures et demie. 



MosNERON, président; Fhançais, apcrétnhc. 



QUATORZIEME SEANCE. 



9 DÉCEMBRE 179t. 



Le 2 décembre 1791» le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. (Caminet, Massey, Delaizire, Jovin-Molle, Michoud, 

 Inizan, Destrem, Sauvé, Girard, Français, Vanhœnacker, Glais, 

 André. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres , requêtes 

 et mémoires : 



1 ° Une pétition , numérotée 5 3 , de M. Français l'aîné , du Havre , 

 à l'effet d'obtenir la permission de présenter à l'Assemblée nationale 

 une machine hydraulique et plusieurs autres mécaniques dont il est 

 l'inventeur. Cette pièce a été remise à M. Massey. 



a" On a fait lecture d'une lettre, numérotée 5/i , de M. Toupet 

 et du syndic des marchands de Givet, par laquelle ils réclament 

 contre un mémoire présenté à l'Assemblée tendant à demander que 

 les villes de (JharJemont, Givet et les environs soient mises hors 

 des barrières, et annoncent que la commune de Givet doit dépêcher 

 ii l'Assemblée nationale deux députés pour lui soumettre ses récla- 

 mations. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



3" On a fait lecture d'une lettre et mémoire, numérotés .S(), de 

 M. J. Justin de Varcnnes, ci-devant inspecteur des travaux publics 

 de la ci-devant province de Languedoc. Il fait l'offre à l'Assemblée 

 nationale d'une machine hydraulique. Ces pièces ont été remises à 

 M. Siau. 



A" On a fait lecture d'une lettre, numérotée 67, du directoire 

 du département du Bas-Rhin, relative aux rt'flexions du Comité de 

 commerce de Strasbourg sur les observations de M . le d('puté de Bàle , 

 sur la prohibition du tan à la sortie. Cette lettre a été remise à 

 \l. Français. 



5" On a fait rapport des mémoires et plusieurs pièces, numé- 

 rotés 58, présentés par M. Chevalier sur l'exécution à ses frais 



