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d'iin projet de rendre le Uhône navigabl»; depuis Genève jusqu'à 

 L\on. I.e (lomité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à 

 celui d'agriculture. 



()" On a fait lecture d'une lettre , numérotée 5 8 bis, de M. Renou , 

 secrétaire de l'Académie de peinture, par laquelle il présent<' la 

 nécessité de conserver la Société de peinture et demande la conunu- 

 nicalion du plan proposé par M. Quatremère sur les arts afin de 

 pouvoir, avant la décision de l'Assemblée, en faire apercevoir les 

 vices, dette lettre a été remise à M. Massey^^'. 



'y" On a fait lecture du mémoire n" Go, des propriétaires des 

 manufactures de boucles, chapes de boucles, boutons et autres 

 ouvrages de quincaillerie , établis dans le département des Ardennes. 

 (le mémoire a été remisa M. Vanhœnacker. 



8'' On a fait lecture de la lettre n" 68, des artistes du Point 

 central des arts, par laquelle ils se plaignent de la formation du 

 Bureau de consultation qui a eu lieu sans les commissaires 

 qu'ils devaient y nommer suivant l'invitation qui leur avait été 

 annoncée de la part du ^Ministre de l'intérieur et demandent la 

 suspension provisoire de ce bureau jusqu'à ce que la pétition de 

 tous les artistes réunis ait été entendue et qu'il y ait été fait droit, 

 dette pièce a été remise à M. Jovin-Molle. 



9" On a fait rapport du mémoire n" yo, des communautés de 

 Berg, Neubourg, Hagenbacli, Pforiz et Werth du département du 

 Bas-Rliin'-', par lequel elles demandent, eu égard à leur situation 

 locale, la permission d'exporter leur bois hors des barrières comme 

 avant l'exécution du nouveau tarif, ou du moins la facilité d'ex- 

 porter les provisions qui ont été faites par plusieurs de leurs 

 citoyens, avant h; reculement des bureaux de douanes. Le Comité 

 a pensé que ce mémoire devait être renvoyé an déparlement pour 

 avoir son avis. 



1 o " On a fait lecture d'une lettre et pièces, numérotées y 3, de 

 M. Pineau, architecte de la ci-devant giMiéralitc' de (luyenne. Ces 

 pièces ont été remises à M. Vanhœnacker, 



11" On a fait lecture du mémoire n" 76, de MM. Lederc 

 frères, fabricants, par lequel ils exposent les déj)enses que leur a 

 occasionnées l'établissement de la manulacture d'indienne qu'ils 

 ont formée à Bordeaux. Ce mémoire a é'.é remis à M. (liais '•*'. 



*'* (Ji ATiiKMKRE DE QbiNCV, Ijinnidna- '-■' AcUii'lIciiirnl i\:\i\> lo Pulalinat. 



liiin.s sur les art» du di:.isin en France, ''' Les fn-ies Le Clor doclaionl avoir 



.inirii-x d'un plan il'Acndénilf ou d'I'Jadi; (iiiilli' la Suisse et s'èlii' (Halilis (lo|iiiis 



jnilditiiiei'ld'unsjislèmetCi'nrourairemcntH. douze ans à iiordeaiiv; ils ont aciiiclle- 



( Ardi, liut., AU \Mii-i88, n'" 3 , ^i cl [j.j inenlceiil ouvrier-; aidés el encouragés, 



