()Vi PROCÈS-VERBAUX [2 déc. 1791] 



19° On a fait lecture du mémoire n" 7-7, de !V1. Lefèvre, vété- 

 ran, par lequel il rappelle ses découvertes intéressantes pour la 

 formation et la purilication du salpêtre. Ce mémoire a été remis à 

 M. Français. 



I 3° On a fait lecture du mémoire de M. Blondel, architecte, 

 par lequel il annonce plusieurs découvertes et demande à participer 

 aux faveurs accordées aux artistes à titre d'encouragements. Ce mé- 

 moire, numéroté 78, a été remis à M. ... 



1 h" On a fait lecture d'une lettre et imprimé de M. Goret sur 

 les abus qui se commettent dans l'approvisionnement des Halles de 

 Paris. Ces pièces, numérotées yc), ont été remises à M. . . 



1 5" Une lettre du tribunal de commerce du district de Valen- 

 ciennes par laquelle il prie l'Assemblée de lui accorder, pour sub- 

 venir aux menus frais, une somme de 800 livres, conformément à 

 l'article 87 de la loi du 97 mars 1 791. Cette pièce, numérotée 80, 

 a été remise à M 



16° On a fait lecture du mémoire n" 81, de M. Duval, cen- 

 sitaire du moulin de Nogent-sur-Seine, par lequel il se plaint 

 d'une émeute. Ce mémoire, numéroté 81, a été remis à M. Mos- 

 neron. 



17° On a fait lecture de la pétition des négociants de la ville de 

 Morlaix, suivie des délibérations delà municipabté et de l'assemblée 

 (hi commerce du même lieu, à l'effet de représenter le tort que fait 

 aux manufactures de Morlaix et de Quintin, connues sous la déno- 

 mination de Crées et de Brelngnes, la suppression des bureaux établis 

 pour la visite et marque des toiles et toileries, opérée par le décret 

 du 37 septembre 179t. Cette pièce, numérotée 8a , a été remise à 

 M. Glaisd). 



1 8" On a fait lecture d'une lettre et avis du directoire du dépar- 

 tement de la Haute-Saône, accompagnés de plusieurs pièces rela- 

 tives aux réclamations faites de la part du canton de Baie, concur- 

 remment avec les municipalités de Planclier-Bas et de Cliampagney, 

 contre les décrets qui défendent l'exportation du tan à l'étranger. 

 Ces pièces, numérotées 83 , ont été remises à M. Français. 



On a arnUé qu'avant de se prononcer sur cette affaire, on con- 

 voquera MM. les députés du déparlement de la Haute-Saône pour 

 avoir leur avis. 



ils pdiirrfiiiMil on ofciipor deux, trois l'I signatures et accompajfnëc d'nii fxlrail 



(|natn' fois luilanl. Ils demandent nni' du n^ifislre des délilti'ralions du (lon.-<'eil 



{[ralilicalioii. ( Arcli. nal. , F'- i /lof)''. ) <|i''néral de la rotrnninie de Morlaix. 



O La pélilion des néjfociants do Mor- ( Arcli. liai., K'' i fi9.(). ) 



laix est revt^liie d'un (jrand iiomlire tU 



