[■', ,„îc. i7()i] DU COMITK DE COMMKIKIK. Cù\:, 



nf On a fait lecture d'une adresse, numérotée 8/i, du conseil 

 ^][énéml(le la commune do Ouintin, parla(|uelle elle présente l'avan- 

 tajje qui peut n'sulter pour la manufacture des toiles ducs Bri-laones 

 de rétablir les bureaux de visite et de marque des toiles et toileric^s 

 supprimés par décret du 97 septembre 1791 et l'offre faite par les 

 fabricants de se charger des frais que nécessite ce rétablissement, 

 (îette pièce a été remise à M. (llais'^'. 



•>.o" On a fait lecture d'une pétition, numérotée 85, du com- 

 merce de la ville de Saint-Malo, suivie d'une délibération de la 

 municipalité du même lieu, à l'effet de faire apercevoir le tort qu(( 

 fait éprouver au commerce la suppression des bureaux établis poin* 

 la marque et visite des toiles. Cette pièce a été remise à M. Glais*'-'. 



•>i" On a fait lecture du mémoire n" 86, do M. Bourceret, 

 sur la découverte de plusieurs moulins dont il est l'inventeur. (]g 

 mémoire a été remis à M. Siau. 



3'<" On a fait lecture du mémoire de M. Gobert, citoyen de 

 -Metz, par lequel il se plaint de l'inexécution du décret du 

 1 !! juillet ^^(ji^'-^K Ce mémoire est numéroté 87 et a été remis à 

 M. Français. 



9 3° Une pétition et mémoire par les ouvriers-rubanniers de la 

 ville de Paris tendant à demander la suppression des métiers mé- 

 caui([ues à faire des rubans. (ïes pièces, mmiérotées 88, ont été 

 remises à \I. Jovin-Molle ^'^K 



-iU" Lettre et arrêté du directoire du département de la Sonuue 

 à l'effet de demander la suppression pour quelque temps des éta- 

 blissements (le distillation qui se sont élevés dans les départements 

 du Nord et du Pas-de (ialais, attendu que ces sortes d'établissements 

 ne peuvent (ju'opérer la (•bert('i et la rareté des grains tels ipie les 

 orges, seigles, blés. Ces ])ièces, numérotées 89, ont été remises à 

 iVI. Destrem. 



9 5" Lettre de M. Neutmont, vigneron de Provanchère, déparle- 



^'' Arcli. iiat. , F'" 1^99. di'n mélicrsmécaiiiqiii-s à faire<hiirul)tuiH; 



'■-' Pi-lilion (impriniôe, lo p. in-8") ninclitiie qui lend à arilir, par scx mau- 



(lii commerce de ta ville de Saint-Malo à ciiiars productions, celte hranche de com- 



l'AsHemOlve nalionale. (Arcli. nat. , F'- mcrce cl à parahjscr les hritx de plitu de 



l'l3().) cent iiiille ourriers, tant de l<i capitale que 



C"' Il s'affit soil du tiécrct des h el des autres jn-andes villes du roi/aume 



5 juilliit, sain'tioniié If la, relalif aii\ (uni' brocliiirn do H p iii-8°) à la lin : 



manufacliiresdo Chaiieviilo et l'orjfcs de ffrédi/jé (Milio nous sonssijjnés coniniis- 



Marieini)Our{{, etc., soil dti diTrel dos saires nonum'-s. par rassemblée jn'nérale 



27 mars, 95 jnin ft 12 juilii^t rflalil' dos oiivriers-rnhaiiii'rs à Paris, ce (i no- 



nii\ mines. vcnd)re i 71)1. Si;fnés: Mnriellf,Morard, 



''' Pélitinn à V Asxeuthléf nationale jiar Dclpurlo rainé, Di'Iportt' le ji'iuie. 



les ourriers-ru/ianiers de la ville île Diiliamclr. (Arch. nal.. F" l'iHo- 



l'aris, tendant à demander In suppression i /|.'< i . ) 



