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ment des Vosges, par laquelle il présente les dommages que les 

 arbres portent aux vignes et la nécessité de rendre un décret à cet 

 égard. Cette pièce, numérotée 90,3 été renvoyée au Comité d'agri- 

 culture. 



96° Mémoire de M. Christophe par lequel il se plaint des acca- 

 parements des blés. Ce mémoire, numéroté 91, a été remis à 

 M. Destrem. 



27" Mémoire de plusieurs citoyens de la ville d'Arras par le- 

 quel ils se plaignent de l'exportation des grains à l'étranger à la 

 faveur du décret sur leur libre circulation et demandent qu'il soit 

 donné des ordres pour faire cesser ces enlèvements multipliés. Ce 

 mémoire, numéroté 92, a été remis à M. Destrem. 



98" Mémoire de M. Feuillade, de Bordeaux, sur la nécessité de 

 l'enregistrement des pohces d'assurance et d'un bureau général à 

 Paris pour la réunion des enregistrements faits dans les différents 

 ports du royaume. Ce mémoire, numéroté 98, a été remis à 

 M. Ducos. 



29" Lettre du Ministre des contributions publiques relative à 

 celle du directoire du département de la Moselle, en date du 

 i/t octobre 1791, accompagnée de deux mémoires, l'un, de 

 M. Maillard de La Martinière, l'autre, des habitants de la commu- 

 nauté de Villehoudlemont, à l'effet d'obtenir la faculté d'exporter, 

 comme par le passé, dans le pays du Luxembourg, la raine de fer. 

 Ce pièces, numérotées 9/1, ont été remises à M. Delaizire '•'. 



3o° Mémoire de MM. les officiers de la grande et petite carruc 

 de la ville de Rouen tendant à demander provisoirement la sup- 

 pression de leurs offices. Ce mémoire, numéroté 95, a été remisa 

 M. Massev. 



Si" Lettre de MM. les officiers municipaux de Montélimar, suivie 

 de celle qu'ils ont adressée à M. de Lessart sur les subsistances, 

 (îes pièces, numérotées 96, ont été remises à M. Mosneron. 



82" Pétition individuelle d'artistes en tout genre tendant à de- 

 mander que le décret du 27 septembre soit incessamment rapporté. 

 Cette pièce, numérotée 97, a été remise à M. Jovin-Molle'-'. 



'') Voir V Inventaire sommaire des y\r- 

 cliives départementales de Meurthe-et- 

 Moselle, taille des matières, tome VI, 

 Nancy, 188/1, in-^i"; voir aussi pour les 

 dix-liuit usines de fer en exploitation dans 

 fe département au commencement du 

 xix' siècle , PeuciiktoI Chanlaike , ouvrage 

 ciVc (dt'p. de la Moselle, p. 19). — - Voir, 

 d'autre pari, Anii. nat, , F'' \'.\\h. 



'*' «Pétition individiK'lte d'artistes eu 



tons (jenres , composant les Sociétés de ia 

 (Commune des arts, des exposants au 

 salon du Louvre, des inventions el d<''- 

 couvertes, des INeuf sœurs, du Point 

 central des arts et métiers, et d'autres 

 artistes, tous réunis fraterneileuient.» 

 L'analyse donnée par les Procès-vei-Laiix 

 (lu Comité est trop sommaire : en réalité , 

 dans cette pétition on demande que 

 l'Assemblée auijmenle les (jocours h ac- 



