DU COMITE DE COMMERCE. 



637 



[•> l>K(j. 1791 I 



33" Lettre et arrêté de la municipalité de la ville de Saint- 

 Brieuc à l'effet de faire apercevoir lo tort que fait éprouver à la ma- 

 nufacture des toiles dites Qnintin ou Bretagnes la suppression des 

 bureaux établis pour la marque et la visite des toiles. Ces pièces, 

 numérotées 98, ont été remises à M. Glais''^. 



34° Lettre de M. Bourdon, anciennement premier conmiis des 

 Finances, accompagnée de plusieurs mémoires sur le commerce des 

 grains. Ces pièces, numérotées 99, ont été remises à M. Mosneron. 



35" Pétition des juges du tribunal de commerce de Reims 

 tendant à demander l'exécution de l'article 1 3 du titre XII du décret 

 du 16 août 1790. Cette pièce, numérotée 100, a été remise à 

 M. Cirard. 



36" Lettre de plusieurs commerçants de la ville d'Amiens par 

 laquelle ils se plaignent des bateliers sur la rivière de Somme et 

 prient l'Assemblée de faire cesser leurs prétentions. Cette pièce, 

 numérotée 101, a été remise à M. Massey. 



3 '7" Lettre et pétition de la municipalité et habitants de Coye ^^^ 

 par laquelle ils se plaignent de la cherté des subsistances. Ces 

 •pièces, numérotées 102, ont été remises à M. Mosneron. 



38° Pétition des commerçants de la ville de Rouen par laquelle 

 ils réclament contre les dispositions du tarif. Cette pièce, numé- 

 rotée 10 3, a été remise à M. Français. 



39" Plusieurs pétitions, suivies de différentes pièces, présentées 

 par M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à filer le coton. 

 Ces pièces, numérotées loh, ont été remises à M. Siau'-^'. 



Un membre a observé que M. de Servières, directeur des brevets 

 d'invention, avait reçu de M. de Boulïlers, commissaire du (Comité 

 d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante, divers 



corder aux artistes, on proteste contre la 

 composition du Bureau de consultation 

 des arts et métiers; les artistes deman- 

 dent que l'on reprenne le projet du 

 Comité de l'Assemblée constituante, que 

 ce bureau ait 60 membres et que les 

 académies ne puissent «concourir à cette 

 nomination que comme les autres so- 

 ciétés d'artistesn. (Arch. nat. , F'- 

 1/129.) 



'*' La fabrication des toiles de Bre- 

 tagne, est -il dit dans le mémoire, 

 éprouve «chaque année une concurrence 

 plus diflicili> à soutenir contre les toiles 

 d'Allemagne dont la fabrication s'est 

 beaucoup perfectionnée depuis vingt 

 ansn; elles ont encore un déboucbé; en 

 Espagne, en Portugal et dans les Indes 



occidentales , grâce à leur bonne qualité ; 

 mais cette boime qualité n'est due qu'à 

 «la visite qui se fait en pièces dans les 

 bureaux de surveillance de la manufac- 

 ture avant ([u'elles n'y soient mises en 

 vente et à Saint-Malo, Nantes, Morlaiv 

 et Saint-Brieuc sur les toiles en ballrs, 

 avant qu'elles soient expédii'es pour 

 l'étranger'!. (F'- lAag.) 



(2) Oise. 



t'' Au dossier (Arch. nat., F'-' i3/jo) 

 est jointe ime note de Hell, député à la 

 Constituante, ap[)uyant le mémoire di* 

 Lhomond ; il rend de lui ce témoignage : 

 «Cette note contient vérité; l'expérience 

 faite en noire présiMice a entièrement été 

 h l'avantage de M. Lhomond i. (:!6 sep- 

 tembre I 'y()i .) 



