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mémoires relatifs ;m\ arts dont le rapport n'était pas encore fait 

 à l'Assemblée et il a été arrêté d'écrire à ce directeur pour le prier 

 de renvoyer ces pièces au Comité. 



Il a été lu une lettre de M. de Lessart, datée du 97 novembre, 

 numérotée kk Us, pour rendre compte au Comité du payement 

 qu'il a fait au capitaine Quibel, retenu à Caudebec par décret du 

 6 juillet dernier, d'une somme de 3,(556 l. 12 s. 6 d., pour in- 

 demnité et frais. Il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur 

 la pétition de ce capitaine insérée en la lettre du directoire du 

 département de la Seine-Inférieure du y 6 septembre dernier, 

 à moins de nouvelles réclamations de sa part. 



M. Girard a fait rapport de la pièce n" 38 , relative à la difficulté 

 élevée entre les électeurs de la ville de Lyon et le directoire du 

 département de Rhône-et-Loire. 



Il a été arrêté d'écrire aux administrateurs de ce département 

 pour les prier de donner leurs observations et les pièces sur cette 

 affaire. 



Le Comité a pensé qu'il devait s'occuper du règlement de com- 

 pétence des tribunaux de commerce et il a nommé MM. Girard et 

 Massey pour commissaires. Ils ont été chargés de prier le Comil('' 

 de législation de s'occuper incessamment de cet objet pour en 

 conférer ensuite avec notre Comité. 



La séance a été levée à 9 beures et demie. 



Destrem, jor^sîV/en<; Massey, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 5 décembre 1791, le Comité de commerce n'a point tenu sa 

 séance à cause de celle extraordinaire de l'Assemblée nationale ^'l 



QUINZIEME SEANCE. 



7 DÉGEMBRK I79I. 



Le 7 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Caminel, Mass(;y, Mosneron, Girard, André, 

 Destrem, Ducos, Martin, Glais. 



''^ Il y f'iit, lo 5 (It'ci'inbrc, doux «''anecs, l'uno li; matin, qui prit lin à 3 licurcs cl 

 (li-mic, i'aulri^ le soir. 



