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Les mciiibies du (iomité d'agriculture se sont leiidiis au (îomité; 

 M. Mosneron a obtenu la parole et a fait lecture d'un rapport, fait 

 d'après les pièces numérotées /i8, 5o, 5i, oa, 55, 69, ()i, 6;^, 

 (J3, t)/i, G5, 67, 69, 71, 7a, 75, 76, 76 his, 9(1, 99, loa, 

 io5, 11/1, sur les subsistances, pour être présenté à l'Assemblée 

 nationale au nom des deux Comités; après ([uel([ues observa- 

 lions, ce rapport a été adopté ainsi que le projet de décret sui- 

 vant : 



AitT. 1". Le directoire du département de Paris présentera à 

 l'Asscmbb'e nationale, dans le délai de quinze jours, le compte qu'il 

 se sera fait rendre par la municipalité de cette ville, de son admi- 

 nistration relative au\ subsistances, enjoignant à ce compte son 

 avis et ses observations. 



AuT. 2. Les municipalités des ports du royaume nommeront 

 dans leur sein un ou deux commissaires pour assister, indépen- 

 damment des pri'posés aux douanes, aux chargements et déchar- 

 gements des grains déclarés pour être transportés d'un port à un 

 autre. Ces commissaires s'assureront des quantités mentionnées 

 dans les acquits-à-caution et ils n'en certifieront l'arrivée qu'après 

 en avoir constaté la conformité avec l'état de chargement. 



Art. 3. Il sera exposé dans le lieu des séances des municipalités 

 d'où il est expédié des grains par acquits-à-caution un tableau des 

 chargements de ces grains qui contiendra , par colonnes , la quantité , 

 la destination et la décharge des acquits-à-caution, à mesure qu'ils 

 seront renvoyés. 



AiiT. ^. Les municipalités enverront au Ministre de l'intérieur 

 lin duplicata des acquits-à-caution délivrés pour le chargement des 

 grains destinés à passer d'un port à un autre du royaume, et ce 

 aussitôt le chargement complété; le Ministre de l'intérieur enverra 

 ce duplicata aux municipalités des lieux de destination, lesquelles 

 seront tenues de l'informer de l'arrivée et du déchargiMucnt des 

 quantités de grains énoncées dans lesdits ac(|uits, de manière 

 que. dans tous les temps, le Ministre puisse faire connaître à l'As- 

 semblée nationale les quantités de grains expédiées d'un port à un 

 autre, et celles pour lesquelles on n'aura pas justifn' du prix d'ar- 

 rivée. 



Anr. 5. La faculté de faire parvenir des grains d'un port du 

 ro\aume dans l'inti'rieur du déparlement des Bouchos-du-IUiône 

 est révoquée. Les grains cpii auront cette destination ne poiiiiont 



