640 PROCES-VERBAUX [701^0.1791.] 



rciilrer par mer dans le royaume que par Toulon, la Ciotal ou 

 tout autre port que celui de Marseille. 



Les Comités ont adopté ce projet de décret et ont chargé 

 M. Mosneron de le présenter à l'Assemblée nationale en leur 

 nom'^^ 



M. Ducos, chargé du rapport sur la manufacture de Bourges, a 

 lu au Comité une lettre des citoyens de cette ville qui prient de 

 diff('rer ce rapport jusqu'au moment où ils auront pu faire parvenir 

 un mémoire contre la demande de M. Le Sage, entrepreneur, et 

 M. Ducos a été autorisé à prévenir M. Le Sage des motifs du retard 

 de ce rapport. 



M. Bourdon-Dussaussoy, entrepreneur d'une manufacture de 

 porcelaine à Orléans, a remis un mémoire concernant sa manu- 

 facture, déjà présenté au Comité de l'Assemblée constituante sous 

 numéro 3i3o. M. Delaizire a été nommé rapporteur ^^^. 



Les observations de MM. les Régisseurs des poudres sur le 

 mémoire de M. Lefèvre ont été remises à M. Français. 



Une lettre sur les subsistances de la part de plusieurs habitants 

 d'Orléans, sous numéro 1 o5, a été remise à M. Mosneron. 



Lettre de M. Guillore, de Nantes ,^ par laquelle il sollicite le rem- 

 boursement d'une somme de 5/i 1. 4 s. ^ d. exigée par les prépo- 

 sés de la Régie des douanes. Cette pièce est numérotée 106; 



Le Comité a pensé qu'elle devait être communiquée à MM. les 

 Régisseurs. 



Lettre de M. de Saint-Victour et plusieurs imprimés sur un plan 

 d'administration pour la réunion des trois services de la poste aux 

 chevaux, de celle aux lettres et des messageries. Ces pièces sont nu- 

 mérotées 107 et ont été remises à M. Massey. 



Lettre du s"^ Maupin , numérotée 108, à laquelle est joint lui 

 avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, amé- 

 liorer les vins dans la cave et d'en augmenter la qualité sans frais 

 et sans aucun ingrédient. 



Le Comité a été d'avis de renvoyer ces pièces à celui d'agii- 

 culture. 



Mémoire de M. Javoty dans lequel il fait le détail des soins qu'il 

 s'est dojiJiés pour la création en France d'une manufacture de 



(') JjC raj)|)orl dt' Mosni'i-dii lui jir(''- dans i inlvrieuv du nnjdume (ADwiiT 



sente le lo (Icceinbrc 1791 à rAssoni- 107). 



Liée (iOxYiii"^ '87). Voir, du môme, '^) Voir les Procès-verbaux du (lo- 



Un projet d'inslruclioti pour le priiplf sur mité d'a[fii(ulture et de commerce, 



les principes , les lois el les mesures rela- séance du i () septembre 1791, !'• ''"^ 



lives à /« lilirc circulation des grains du présent volume. 



