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12" Mémoire, numérot/^ 112 4, de M. Clément Gobron et C'", 

 tendant à obtenir une pension annuelle de lioo à 5oo livres. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Mi- 

 nistre de l'intérieur. 



M. Martin a fait un rapport touchant le remplacement de la 

 Chambre de commerce de Marseille, supprimée, pour la percep- 

 tion de divers droits imposés sur les navires et les marchandises 

 du Levant. 



Le Comité, délibérant sur le projet de décret présenté par 

 M. Martin, a arrêté : 1" qu'il serait provisoirement conservé un droit 

 de 9 p. 100 sur les marchandises venant du Levant, pour pour- 

 voir tant aux divers frais qu'aux différentes charges précédemment 

 acquittés par la Chambre de commerce de Marseille; a° que le 

 bureau de santé serait provisoirement chargé de la perception 

 dudit droit à la charge de rendre compte et de verser chaque 

 quinzaine les deniers perçus dans la caisse du trésorier du district. 



Le Comité, ajournant sa détermination définitive sur cette afTaire, 

 a chargé M. Martin de lui présenter, à la prochaine séance, un 

 rapport et un projet de décret renfermant les deux dispositions 

 arrêtées par le Comité. 



M. Siau a présenté au Comité la demande de MM. Legendre et 

 Martin, manufacturiers en cuir à Pont-Auderaer, qui offrent de 

 communiquer à soixante élèves, pris dans les divers départements, 

 leurs secrets sur la tannerie et la corroierie, moyennant une rétri- 

 bution de MM. Legendre et Martin. 



M. Girard a lu au Comité un mémoire d'observations à présenter 

 au Comité de législation pour le maintien provisoire de l'article 1 y 

 du titre XII de l'ordonnance de 1673 sur le commerce. Ce mémoire 

 a été unanimement adopté. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Destrem, président; Massey, secrétaire. 



DIX-SEPTIÈME SÉANCE. 



12 DÉCEMBRE 179I. 



Le 1 2 décembre 1 7 (j i , le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Caminet, Massey, Mosneron, Martin, Gréau, 

 Guérin, Glais, André, Delaizire, Siau, Vanhœnackcr, Sauvé, 

 Dumoustier. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs pièces ren- 



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