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voyées par l'Assemblée nationale et en a fait la distribution, ainsi 

 qu'il suit : 



1° Lettre du directoire du département de Rhône-et-Loire , suivie 

 de quarante-deux pièces relatives à la difficulté élevée à l'occasion de 

 l'élection des juges du tribunal de commerce de la ville de Lyon. 

 Cette pièce , numérotée 1 9 6 , a été remise à M. Girard. 



2" Mémoire présenté au nom de plusieurs citoyens de la ville 

 de Bourges, contenant des réflexions et observations utiles et 

 instructives contre les prétentions de M. Guillaume Le Sage, di- 

 recteur associé d'une manufacture en toile et coton imprimés et 

 en blanc, établie à Bourges. Cette pièce, numérotée 128, a été 

 remise à M. Ducos'^'. 



3° Lettre de M. Fortier, maire de Triel-Bourg'^^, relative à une 

 pétition de la municipalité de sa résidence sur les abus résultant 

 de la libre circulation des grains et sur les moyens de pourvoir à 

 l'approvisionnement des halles et marchés. A cette pétition se 

 trouvent réunies sept pièces, qui consistent en procès-verbaux, dé- 

 libérations et autres actes concernant l'arrestation d'un bateau 

 chargé de blé et trois dénonciations qui y ont rapport. Ces pièces 

 sont numérotées i3o et ont été remises à M. Mosneron, 



k" Etat fourni par M. Cohn, receveur de la douane à l)un- 

 kerque, des grains venus de l'intérieur du royaume dans les ports 

 de Dunkerque et expédiés pour la Provence par Marseille, depuis 

 le i^août 1791 jusqu'au 1*' décembre suivant. Cette pièce, numé- 

 rotée 1 3 1 , a été remise à M. Mosneron 



5° Lettre et mémoire du s' Gauthey par lesquels il réclame 

 l'indemnité de i5o livres accordée par l'article 5 du décret du 

 26 septembre 1791. Ces pièces , numérotées i33, ont été remises 

 à M. Massey. 



M. Dumontier, de la Rochelle, s'est présenté. Il a demandé 

 que M. Martin, en faisant son rapport sur la Chambre de com- 

 merce de Marseille, parlât également de celle de la Rochelle et il 



^^'* Arch. nat. , F" 67g. — Dans le de commerce [de la Constituante?] (|ui 



carton F'^ 678 , on trouve une lettre des prétendaient : 1" que le commerce n'é- 



commissaires des citoyens actifs de la tait point utile; a° que le commerçant 



ville de Bourges, du 26 novembre 1791, ne payait rien à l'Etat; 3" que les ma- 



anuonçant l'envoi de ce mémoire. On nufactures étaient plus dispendieuses 



trouve jointes à cette lettre une série de qu'utiles; A" que la France ne devrait 



questions adressées par le sieur Le Sage être que cultivatrice, etc. Ces quatre 



au (Jomité de commerce et relatives au absurdités firent naître au sieur Le Sage, 



commerce en général, et à l'influence qui les avait entendu débiter, l'idée 



qu'il peut avoir sur l'agriculture. de poser sur le papier les questions et 



A la fin de ce mémoire, on lit : ffc'é- réponses ci-dessus, et il les fit passer au 



tau'ul des avocats et juges cpii étaient Comité de commercer, 

 infiniment trop nombreux dans le ('omité '-^ Seine-et-Oise : Triel. 



