[la DKc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 645 



a été arrêté que M. ie Rapporteur proposerait un décret commun à 

 ces deux chambres. 



Deux députés de la ville de Mulhausen ont été introduits. Ils ont 

 remis une copie de la convention signée entre le s"" Hénin et eux de 

 la part du Roi, dont l'examen a été renvoyé par l'Assemblée natio- 

 nale aux Comités diplomatique et de commerce réunis; il leur a 

 été promis de s'en occuper sans délai. Ils ont remis, de plus, une 

 carte topographique de la ville de Mulhausen et un certificat du 

 bourgmestre de ladite ville. MM. Français et Gaminet ont été 

 nommés commissaires pour faire le rapport de ce traité pour en 

 proposer ensuite ratification à l'Assemblée nationale ^^'. 



M. Delaizire a fait rapport du mémoire n" 3i3o, de M. Bour- 

 don-Dussaussoy, entrepreneur d'une manufacture de porcelaine à 

 Orléans, qui réclame un secours à titre d'encouragement. Il a pro- 

 posé de renvoyer ce mémoire au Ministre de l'intérieur. 



Le Comité a adopté la proposition de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



MosNERON , président; Massey, secrélmre. 



DIX-HUITIEME SEANCE. 



16 DÉCEMBRE I79I. 



Le 16 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Caminet, Massey, Français, Destrem, Delaizire. 

 Martin, (în-au, Vanho'nacker, Jovin-Molle, Siau. 



On a fait lecture d'une lettre de M. Servières, du 3 décembre, 

 qui promet un état en trois colonnes sur la remise des papiers dont 

 il est dépositaire et le Comité a arrêté d'attendre la remise de cet 

 état pour délibérer sur cette lettre. 



On a fait lecture d'une autre, de M. Janson, président du 

 département de Rhône-et-Loire, du 8 décembre, qui annonce 

 l'envoi des pièces relatives au tribunal de commerce de la ville de 

 Lyon, dont le rapport est confié à M. (ïlais. 



Divers mémoires et pétitions ont été mis sous les yeux du Co- 

 mité et distribués, ainsi qu'il suit : 



1" Mémoire de M. Reboul, négociant anglais, par lequel il 



O Le 10 décembre 1791 {Procès- livc aux prôteutioiis df la ville do Miil- 



verbal, p. 3/jo), l'Assemblée avait rcn- banseii, cnrlavéi' ci-dovant dans la pni- 



voyé aux dcuv (lomilés diplomatique et vince d'Alsace, 

 de commerce la lettre de Delessart, rela- 



